Plans de mémoires

266 mots 2 pages

Plan de Mémoire: La liquidation de la société

Introduction : Évolution de la notion dans l’histoire Définition afin d’exclure d’autre domaine tel que le redressement judiciaire Les textes applicables La question à résoudre Répondre à la question avec le plan et justification

Partie 1 : Les procédures de la liquidation
Transition
Chapitre 1 : Les organes compétents
Section 1 : les acteurs de la liquidation judiciaire Les acteurs judiciaires Les acteurs non judiciaires
Section 2 : Les juridictions compétentes L’attribution du tribunal Les règles relatives à la saisine du tribunal
Transition
Chapitre 2 : Le déroulement de la procédure
Section1 : Le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire Les entreprises concernées Les conditions d’ouvertures
Section 2 : jugement prononçant la liquidation judiciaire Prononcé de la liquidation subséquente Le jugement
Transition
Partie 2 : Les conséquences de la liquidation judiciaire
Transition
Chapitre 1 : Les effets de la procédure
Section 1 : La cession des pouvoirs La répartition des pouvoirs Le régime des contrats en cours
Section 2 : La cession de l’entreprise L’entreprise en liquidation Les situations des créanciers
Transition
Chapitre 2 : Le devenir
Section 1 : Les opérations de clôture La réalisation de l’actif La répartition du produit
Section 2 : Les conséquences de la clôture La procédure pour le passif exigible et pour l’insuffisance d’actif Les sanctions (pénales)

Quel est le champ d'application de la procédure de liquidation judiciaire ?
Qui sont les personnes concernées par la procédure de liquidation judiciaire ?
Quels sont les causes d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ?
Comment procéder à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ?
Quels effets la procédure de liquidation judiciaire entraîne-t-elle ?
Comment se déroule le dessaisissement du débiteur

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Devoir maison 3 Vous analyserez la situation de management présentée en annexe en effectuant les travaux suivants : 1. Caractérisez l’organisation Werter Industries : type, taille, nationalité, champ d’action, ressources, finalité. 2. Décrivez l’évolution des choix stratégiques adoptés par l’organisation Verter Industries. Donnez les avantages et les inconvénients d’une de ces différentes stratégies.….

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Droit- SARL Frékin
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Il entre donc dans une procédure judiciaire « le redressement judiciaire ». Mais il cherche à prendre contact avec d’autres entreprises pour pouvoir redressé sont entreprise. 2) Indiquez le tribunal compétent à saisir en l’espèce Le tribunal compétant à saisir en l’espèce est le Tribunal de commerce pour un débiteur commerçant ou une personne immatriculée au répertoire des métiers. 3) Relevez les différents problèmes de droit qui posent au tribunal saisi et les objectifs de celui-ci.….

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CPS AO 01 2013
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2. ne sont pas admises a participer a la présente consultation : − les personnes en liquidation judiciaire ; − les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente. ARTICLE 3: JUSTIFICATION DES CAPACITES ET DES….

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L’organisation judiciaire du maroc
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Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations nées de l'application des règles juridiques. LES PROCÉDURES : Le déroulement d'une action en justice obéit à un certain nombre de règles de procédure qui correspond à l’ensemble des modalités de l’introduction de l’action en justice et du déroulement du procès : procédure civile et procédure pénale. NOTION D’ORGANISATION….

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Plan de l'évolution des memoires
271 mots | 2 pages

I. Dès 1945, des mémoires rivales émergent dans une France traumatisée. Cette guerre des mémoires se clôt avec la victoire du résistancialisme 1. La mémoire de la guerre devient très tôt un enjeu stratégique dans la conquête du pouvoir entre gaullistes et communistes 2. De Gaulle, une fois au pouvoir, impose le souvenir de la France résistante et de la continuité républicaine ; ses successeurs conservent cette stratégie 3. Cette querelle ne saurait faire oublier l’existence d’une autre mémoire, revendicative, celle des pétainistes II.….

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qsfsfzs
2329 mots | 10 pages

- Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme. 2 -Ne sont pas admises à participer au présente appel d’offre : - Les personnes en liquidation judiciaire. - Les personnes en redressement judiciaire , sauf….

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Fiche jurisprudence bordeaux 2004
518 mots | 3 pages

La procédure : Procédure Contemporaine : Juridiction de première instance : * La 1ere chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a rendu sa décision le 27 juillet 2004. * Dans cette affaire le Procureur de la République est qualifié comme demandeur alors que les deux époux sont les défendeurs car ce sont ces derniers qui ont été assigné en justice par le demandeur.….

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droit et pratique de la liqidation judiciaire
5832 mots | 24 pages

Master : Juriste d’affaire Encadré par : Mr El hajjami Ahmed Rapport Sous le Thème : Réalisé par : Hizouni Ilham Gnilane loum Année universitaire : 2013/2014 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 2 Chapitre 1 : L’OUVERTURE ET LE DEROULEMENT DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE 4 Section 1:Les conditions légales d’ouverture de la liquidation judiciaire .....4 A / La cessation des paiements…………………………………………………5 B/ l’échec de la procédure de conciliation………………………………….6 Section 2 :….

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Commentaire d'arrêt du 6 mai 2002
1969 mots | 8 pages

Par un arrêt en date du 20 mai 1998, la Cour d’appel a infirmé le jugement du tribunal, refusé d’annuler le contrat, et fixé la créance de l’appelant à la valeur du prix du stock. Néanmoins, elle n’a pas fait droit à sa demande additionnelle tenant à la destruction du fonds et l’a subordonnée aux conclusions du mandataire-liquidateur ayant repris l’instance suite à la mise en liquidation judiciaire de la société JB Semaphot. La Cour d’appel de Paris a finalement rejeté la demande de la société AAST par un arrêt en date du 31 mars 1999. En conséquence, cette dernière a formé un pourvoi afin d’obtenir le paiement du fonds de commerce en raison de sa disparition.….

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Plan mémoire ES
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Sommaire Introduction 1 première partie : Le pôle enfance famille un lieu d’accueil régit par un cadre juridique et des règles de vie 4 I- Le cadre juridique du PEF 4 A- L’usager au cœur de sa prise en charge…………………………………………………… .4….

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Droit constitutionnel
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Procédure de Monsieur Martin Monsieur Martin devra contester ses résultats auprès du tribunal des prud’hommes. En effet son litige résulte en premier lieu d’un contrat de travail. III) Procédure de Monsieur et Madame Martin 1) La compétence matérielle et territoriale du tribunal compétent en matière de divorce. 2) Le règlement de la dette de Madame Martin 1) Le tribunal compétant en matière de divorce est le tribunal de Grande Instance.….

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5 Clôture de la liquidation judiciaire :….

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On distingue procédure inquisitoire (le juge a un pouvoir d’enquête) et procédure accusatoire. En France, les procédures tendent à être plus souvent accusatoires. L’ensemble des juridictions et du personnel de la justice que l’on qualifie d’institution juridictionnelle. B : Histoire des institutions juridictionnelles : Avant, la justice avait pour raisonnement le fameux « œil pour œil, dent pour dent ». Puis sont nées les tribunaux d’Etat, et la justice est ici devenue monopolisée par l’Etat.….

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Plan mémoire
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L’investissement immobilier dans une stratégie de diversification de portefeuille I.Le marché de l'immobilier A.Les investisseurs B.Les produits II.L'investissement immobilier dans une stratégie de diversification de portefeuille mixte A.Rentabilité B.Risque C.Corrélation entre immobilier, actions et obligations D.Part optimale de l'immobilier dans un portefeuille mixte III.La diversification immobilière A.Les investisseurs particuliers B.Les investisseurs institutionnels C.Les fonds de placements Plus de 25 milliards d’euros ont été investis en immobilier en France cette année. Jamais un tel niveau n’avait été historiquement atteint, même s’il est bien inférieur à celui connu par l’Allemagne (70 milliards d’euros) ou le Royaume-Uni (100 milliards d’euros). La performance annuelle du marché de l’immobilier en France est chaque année exceptionnelle.….

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