Plans possibles à suivre en fusion scission

803 mots 4 pages
PLANS POSSIBLES A SUIVRE EN THEME DE FUSION SCISSION :
Voici le plan que je vous suggère ! reste à savoir que le site ou nous allons prendre le cas pratique RISMA-EMIROTEL est payant:/
1ère partie : le cadre conceptuel et juridique de l’opération de la fusion

1-Réglementation de l’opération de la fusion.
2- Définition de la fusion.
3- Différence entre fusion et scission et apport partield’actif.
4-Les étapes de la réalisation d’une opération de fusion.
5- Les modalités et caractéristiques de fusion.
6-les effets de la fusion: l’aspect social (Ressources Humaines) l’opération de fusion des entreprises..

2ème partie: cas pratique fusion acquisition RISMA–EMIROTEL. !!
Conclusion.
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I. SOURCES LÉGALES, AVIS ET NORMES 1
II. PROCÉDURES DES FUSIONS – SCISSIONS 2
III. TRAITEMENT COMPTABLE DES FUSIONS ET SCISSIONS 27
IV. LE RÔLE, LES TRAVAUX DE CONTRÔLE, LES RAPPORTS DE L’EXPERTCOMPTABLE
ET DU RÉVISEUR ET LES NORMES DE TRAVAIL À RESPECTER
DANS LE CADRE DES MISSIONS DE FUSION ET DE SCISSION DES SOCIÉTÉS

1- Les aspects juridiques des fusions
2- Les aspects financiers des fusions
3- Les aspects fiscaux des fusions
4- Les autres formes de restructuration d'entreprises (APA et scission)

Voici un plan trèèèès détaillé mais pourtant ça va nous aider par la prise de certains points !
Introduction

1. DESCRIPTION DES OPERATIONS

Méthode adoptée
1.1. FUSIONS
1.1.1. EFFETS DES FUSIONS
1.1.2. QUELQUES PRECISIONS
A. Fusions absorptions et fusions par créations de sociétés nouvelles
B. Fusions à 100% dites « fusions simplifiées »
C. Fusions « à l’endroit » et fusions « à l’envers »
1.2. SCISSIONS
1.2.1. EFFETS DES SCISSIONS
1.2.1. QUELQUES PRECISIONS

2. LES EFFETS JURIDIQUES ET LE REGIME FISCAL DES FUSIONS

2.1. LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
2.1.1. PORTEE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE

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