Plaquette rsa

Pages: 6 (1424 mots) Publié le: 20 mars 2013
Vos questions, nos réponses
Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier du RSA ?
Les ressources (revenus d’activité et autres ressources) de l’ensemble des membres du foyer sont prises en compte pour le calcul du RSA. Pour l’ouverture du droit au RSA et son montant, c’est la somme des revenus des trois derniers mois de l’ensemble des membres du foyer qui est prise en compte.Pour en savoir plus…
Connectez-vous aux sites •

rsa.gouv.fr • caf.fr
Appelez • •

msa.fr • infosociale-35.fr


Faut-il déjà bénéficier de prestations sociales pour pouvoir toucher le RSA ?
Non. Le RSA concerne aussi tous les travailleurs à faibles revenus. Un test d’éligibilité est en ligne sur le site rsa.gouv.fr ou par téléphone au 39 39* pour savoir si vous êtes concerné.

39 39* «Allô service public » 0 820 25 35 10**

Du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 8 h 30 à 18 h.

Le versement du RSA est-il limité dans le temps ?
Non. Les bénéficiaires du RSA conservent leurs droits tant que leur situation le justifie.


Caisse d’allocations familiales d’Ille-et-Vilaine
Du lundi au vendredi de 8 h à 17 h.

Quelle personne, dans un couple, perçoit le RSA ?Le RSA est versé à l’une des deux personnes du couple, plus précisément à celle qui en fait la demande. C’est elle qui est allocataire, mais ce sont les ressources de l’ensemble du foyer qui sont prises en compte pour le calcul du RSA.

0 810 20 35 35* Info sociale en ligne
Du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 13 h.

Le Revenu de solidarité active en Ille-et-VilainePour effectuer mes démarches, rendez-vous directement dans :
• votre Caisse d’allocations familiales ou de Mutualité sociale agricole. • votre Centre communal ou intercommunal d’action sociale • votre Centre départemental d’action sociale (Cdas). Pour connaitre le Cdas dont vous dépendez, appelez Info sociale en ligne ou consultez son site www.info-sociale35.fr. • votre Point Accueil Emploi

Uncréateur d’entreprise a-t-il droit au RSA ?
Oui, mais cela dépend du montant annuel du chiffre d’affaires (du bénéfice pour les exploitants agricoles).

A t-on des obligations en contrepartie du RSA?
Deux obligations concernent tous les bénéficiaires du RSA : signaler tout changement de situation sans délai à la CAF (ou à la MSA) et déclarer chaque trimestre toutes les ressources de chaque membredu foyer. De plus, si le montant de vos ressources est en dessous d’un certain seuil, vous serez dans l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale. Pour cela, vous serez accompagné d’un professionnel de l’insertion. Retrouvez de nombreuses questions/réponses sur rsa.gouv.fr

Le Rsa, un complément de revenus financé par l’État et leDépartement
Mai 2009 - D-PAS-0409-002

* Coût d’une communication locale depuis un poste fixe. ** 0,112 €/TTC la 1re minute et 0,09 €/TTC les suivantes.

www.ille-et-vilaine.fr

Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine

Le revenu de solidarité active (RSA) entre en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine.
• Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé(API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi. • Il est également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. • Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale. L’Étatet les départements s’associent pour mettre en place cette nouvelle prestation, dont le premier versement interviendra le 6 juillet 2009. Le RSA est versé par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole. Il concerne plus de 3 millions de ménages en France et 40 000 en Ille-et-Vilaine.

Comment ça marche ?
Qui pourra en bénéficier?
Les personnes : – de...
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