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Plaquette td droit de la famille

6860 mots 28 pages
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TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CIVIL

------------------------------------------------- Semestre II
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Droit des personnes et de la famille
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Tome 1 : Droit des personnes

Calendrier des séances de travaux dirigés Première Partie : le Droit des personnes Semaine du 4 février 2013 au 9 février 2013 : Séance n°1 : L’existence et l’individualisation de la personne physique Semaine du 11 février 2013 au 16 février 2013 : Séance n°2 : L’identification de la personne physique par le nom et le prénom Semaine du 18 février 2013 au 23 février 2013 : Séance n°3 : Les personnes morales Semaine du 25 février 2013 au 2 mars 2013 : Séance n°4 : Les incapacités d’exercice : le mineur Semaine du 11 mars 2013 au 16 mars 2013 : Séance n°5 : Les incapacités d’exercice : le majeur Seconde Partie : Le Droit de la Famille Semaine du 18 mars 2013 au 23 mars 2013 : Séance n°6 : Les relations non maritales Semaine du 25 mars 2013 au 30 mars 2013 : Séance n°7 : Les conditions du mariage Semaine du 1 avril 2013 au 6 avril 2013 : Séance n° 8 : Les effets du mariage Semaine du 8 avril 2013 au 13 avril 2013 : Séance n° 9 : Le divorce Semaine du 15 avril 2013 au 20 avril 2013 : Séance n°10 : La filiation

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Méthode du commentaire d’arrêt

Le commentaire d'arrêt constitue, avec l'étude de texte, l'exercice le plus important des études juridiques. Il intéresse tous les candidats aux professions judiciaires (magistrats, avocats, notaires…) mais aussi tous les futurs praticiens du droit (juristes d'entreprise…). La lecture d'arrêts représente, à elle seule, une part considérable de l'activité du juriste. En acquérir la méthode est indispensable.
L'exercice doit débuter par une lecture extrêmement attentive de la décision afin de déterminer :
- les faits d'espèce et la procédure ;
- le ou

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    F i che 4 Séance 1 : dominante lecture : étudier le dénouement, éclairer le sens du livre. Séance 2 : dominante écriture : raconter un….

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    Droit de la famille2022/2023 – Semestre 2 Droit de la famille Fiche de travaux dirigés Équipe pédagogique CM : Audrey Damiens TD : Adechinan Juvenalle Adeossi Julie Delourmel Flavien Ferrand Karine Inverardi Lucile Papet 1 SOMMAIRE Sommaire ................................................................................ 1 Présentation des travaux dirigés .............................................. 2 Méthode de la dissertation ......................................................….

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    LE TYPE DE SEANCE : LA REUNION PARTENARIALE 1 1.1 La séance dans son contexte 1 1.2 Le public inscrit dans la démarche 1 1.1.1 Les partenaires invités 1 1.1.1 Les membres de l’équipe 2 1.1.2 Les attentes présumées des participants 2 1.3 La séance d’animation de réunion 2 1.3.1 La thématique de la séance 2 1.3.2 Les objectifs de la séance 2 1.3.3….

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  • LK?LK
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    OBJECTIF : Prise de masse BILAN SANTE : ok SEANCES : 3 séances dans la semaine Séance 1 Séance 2 Séance 3 Séance 4 Séance 5….

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  • G RER Devoir Maison
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    Pour conclure, on peut remarquer que des méthodes existant déjà pour la plupart à l’époque n’ont cessés….

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  • MKG3300 Seance 5 Comportement Etu
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    SÉANCE 5 LES COMPORTEMENTS D’ACHAT DES CONSOMMATEURS ET DES ORGANISATIONS     Retour sur la séance 4 Les processus d’achats des consommateurs et les facteurs d’influence Les comportements d’achats organisationnels Exercice séance 5 MKG3300 ESG-UQAM….

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  • S ance Orale
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    Méthodologie : Argumenter et développer un point de vue personnel Séance 4 : Les conditions d’un débat d’idées Problématique : Comment la mise en scène peut-elle favoriser le débat d’idées ?….

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  • Compte rendu sur Bourgeon
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    Rocha Angelina Seconde5 Séance 8: Secrétaire de séance du 7.02.2014 Nous débutâmes la séance du sept février deux mille quatorze en terminant le plan commençait le cour précédent à propos de l'Île aux esclaves de Marivaux. Nous finîmes la seconde sous-partie de la partie deux « Le serviteur prend le pouvoir».….

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  • Changement de prénom cass.1ère civ. 6 octobre 2010
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    Les prénoms sont choisis librement par les pères et mères, sous réserve du contrôle du juge aux affaires familiales qui peut estimer que le choix n’est pas conforme à l’intérêt de l’enfant ou méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille. Le juge aux affaires familiales est saisi par le procureur de la République, lui-même alerté par l’officier de l’état civil. Ainsi, le choix du prénom par les parents même s’il est libre reste contrôlé par le biais de l’officier de l’état civil afin que celui-ci ne porte pas préjudice à l’enfant ce qui garantit que le prénom sera portable pour l’enfant. Le problème, ici, relève du domaine du droit civil concernant les dispositions relatives à l’identification de la personne.….

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    1 Séance 1 Séance 2 Séance 3 Séance 4 Séance 5 SEQUENCE : Objet d’étude : le roman et ses personnages, visions de l’Homme et du monde….

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  • Uc569
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    J’ai ensuite fait mon BAFA en tant qu’animatrice puis j’ai eu l’opportunité de devenir formatrice à 19ans. J’ai commencé mon cursus de formation par le BAFD car je voulais me dépasser et voir si j’étais capable de gérer une équipe, un budget… Cet aspect de direction m’a beaucoup plu. Mais je sais que le BAFD est insuffisant pour remplir à terme ce rôle, c’est pour cela que je me suis dirigée vers un diplôme professionnel.….

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  • Rapport de stage
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    il L’ autre acteur principal de ce stage a été l’ équipe « pilote » qui a mis en place et expérimenté la nouvelle méthodologie proposée. Je leur dois beaucoup pour leur investissement dans la mise en pratique de concepts qui sont parfois difficiles à intégrer. Un merci spécial à Philippe MERIC qui m’ accueilli comme collègue et comme gendre. a Je remercie également toutes les autres personnes du RIL et du SESI, pour leur accueil convivial, leur sympathie et leur bonne humeur. Je remercie enfin les responsables de services qui m’ accueilli pour répondre à mes ont interviews.….

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  • Au bohneur des dames
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    ------------------------------------------------- Personnages ------------------------------------------------- La dynastie des Lhomme : -Mme Aurélie : employée du « Bonheur », première (chef de rayon) au rayon confections, femme de M Lhomme - M Lhomme : employé du « Bonheur », premier caissier, mari de Mme Aurélie -Lhomme Albert : employé du « Bonheur », caissier puis renvoyé, fils des Lhomme Les Baudu : -M. Baudu : oncle de Denise, tient une boutique de tissus -Colomban : employé des Baudu -Denise : normande, 20 ans, employée du « Bonheur », vendeuse au rayon confections puis renvoyée puis reprise vendeuse puis seconde aux confections puis première (chef de rayon) au rayon costumes pour enfant….

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  • Sophrologie et psychiatrie
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    9- Séance 9 : contacter la détente, protection du seuil sophroliminal 10- Séance10 : relaxation avec objet 11- Séance 11 : le plein d’énergie 12- Séance 12 : ménage de printemps II/ BILAN DES STAGIAIRES III/ MON BILAN IV/ CONCLUSION ANNEXES - Infirmière : pages 54, 55, 56, 57, 58 - Patients : pages 59, 60, 61 - Photos (CMP + Salle MJC)….

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  • Td droit de la famille
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    FICHE N°9 LA FILIATION (SUITE) ------------------------------------------------- LA PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ET L’ADOPTION 1) Analyse des décisions Civ. 1ère 6 avril 2011 1ère affaire : demande de retranscription de la reconnaissance réalisée à l’étranger, 2ème affaire : demande de validation d’une décision de justice américaine et possibilité d’adoption pour la mère, 3ème affaire : demande de reconnaissance de la possession d’état établie à l’étranger (mères porteuses). → REFUS DE LA COUR DE CASSATION Avant cela, dans un arrêt rendu le 31 mai 1991, la Cour de Cassation avait rejeté l’adoption pour établir la filiation, rejette tout établissement de la filiation et notamment refuse l’adoption des enfants issus de conventions de mère porteuse.….

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