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15002 mots 61 pages
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UNIVERSITE D’AVIGNON
ET DES PAYS DE VAUCLUSE

UFR DROIT, ECONOMIE, GESTION

TRAVAUX DIRIGES
DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Année unversitaire 2013-2014

Enseignants : Professeur Frédéric LOMBARD
Julien BIOULES
Jérôme CORNU
Hayet ELAOUADI
Loredana FINE
Vincent LEMAIRE
Shirley LETURCQ

SEANCE 1 : LIRE LA CONSTITUTION
SEANCE 2 : LIRE LES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
SEANCE 3 : LA SOUVERAINETE DE L’ETAT
SEANCE 4 : LA DEMOCRATIE
SEANCE 5 : LA HIERARCHIE DES NORMES
SEANCE 6 : EVALUATION
SEANCE 7 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (1)
SEANCE 8 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (2)
SEANCE 9 : LA DIVISION DU POUVOIR
SEANCE 10 : EVALUATION

BIBLIOGRAPHIE :
P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, Paris, 23ème éd, 2011.
L. FAVOREU et alii, Droit constitutionnel, Dalloz-sirey, Paris, 11ème ed, 2011, 1055 p.
P. PACTET, Droit constitutionnel, Dalloz-sirey, Paris, 29ème ed, 2010, 626 p.
H. PORTELLI, Droit constitutionnel, Dalloz-sirey, Paris, 9ème ed, 2011, 468 p.
M. VERPEAUX et alii, Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle, PUF, Paris, 2011, 540 p.

74, rue Louis Pasteur, 84 029 Avignon cedex 1
Tel : +33 (0)4 90 16 25 00
SEANCE 1 : LIRE LA CONSTITUTION

DOCUMENTS :
Doc. n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits)
Doc. n°2 : Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Doc. n°3 : Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (extraits)
Doc. n°4 : Charte de l’Environnement du 24 juin 2004 (extraits)
Doc. n°5 : Champeil-Desplat (V), les grandes questions du droit Constitutionnel, collection l’étudiant, 2006

Exercices :
Dégager les idées principales du document 5
A la lecture des documents que pouvez vous dire sur l'Etat en tant que phénomène social ?

Doc. 1 : Constitution du 4 octobre 1958

Préambule
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été

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