Plein ciel

9608 mots 39 pages
Revue trimestrielle de droit européen 2008 p. 29
Le rôle constitutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes tel qu'il se dégage de sa jurisprudence

Loïc Azoulai, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

L'essentiel
Les décisions de la Cour de justice ont fait récemment l'objet de critiques sévères. Son rôle et son organisation sont aujourd'hui sérieusement discutés. Dans ces conditions, il peut être utile de s'interroger sur le sens et le cours de sa jurisprudence. Ceux-ci paraissent avoir changé. Ce changement fait l'objet d'analyses et d'anticipations dans des études de langue anglaise qui insistent sur le rôle « constitutionnel » de la Cour de justice. L'étude propose un tableau général des changements en cours ainsi qu'une première évaluation de leurs conséquences sur l'avenir de la juridiction communautaire et le devenir de sa production.

Quand nous lisons un arrêt de la Cour de justice, nous sentons bien souvent que dans la solution particulière qui s'en dégage il est possible de distinguer deux sortes d'éléments, ceux qui tiennent au cas d'espèce et ceux qui relèvent d'une conception plus générale, révélant des traits essentiels et permanents. Cette impression est-elle fondée ? Peut-on dire que le travail juridictionnel reflète l'existence d'une politique et d'une oeuvre jurisprudentielles ? Comment un cas particulier peut-il trouver sens dans une jurisprudence alors que la jurisprudence naît précisément de cas d'espèce et des problèmes qu'ils soulèvent ? Quels sont les effets de cette jurisprudence sur la position qu'occupe la Cour de justice dans la Communauté et dans l'Union ? Doit-elle être qualifiée de Cour constitutionnelle ou de juridiction économique spécialisée ? Doit-elle être envisagée comme un agent de marché ou comme une force de résistance ? Telles sont les questions que cette étude entend aborder, sans pouvoir les approfondir toutes. Elle renoue avec une vieille entreprise de Maurice Lagrange, celle de

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