Plf 2013

Pages: 6 (1327 mots) Publié le: 24 février 2013
Exposé :



Professeur : Melle Touat
Préparé par : Lyna Benchekroun Aiboud Gr : 2
Maryam Boulmal Gr : 9
Hajar Bahi Gr : 5

Plan du sujet :

Introduction :

I. Les principales mesures du Projet de Loi de Finance :
* Fiscal
* Les indicateurs prévus en 2013

II. Projet de Loi deFinance : une menace pour la compétitivité des Entreprises :
* Présentation de la CGEM :
* Pacte pour le développement économique du royaume :

Conclusion :

INTRODUCTION :
Chaque année le gouvernement présente à l’automne le projet de budget du Maroc pour l’année suivante qui rassemble, dans un document unique, l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat. C’est le Projet de loi definance (PLF) qui propose la nature ; le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat selon un équilibre économique et financier déterminé. Il est examiné par le Parlement puis voté dans un délai maximum de 70 jours après son dépôt […]

La préparation du Projet de Loi de Finance (PLF) 2013, intervient dans un contexte mondial et régional perturbé porteur de plusieurs défis.Ralentie considérablement en 2011, l’activité économique mondiale semble pâtir en 2012 et la sortie de crise s’avère plus complexe et plus problématique que prévu. En effet, même si la première vague des effets de la crise financière commence à s’atténuer, l’économie mondiale se trouve confrontée à de nouveaux risques dont, notamment, la crise des dettes souveraines en Europe, la volatilité desprix des matières premières,…, générant le doute quant aux perspectives de croissance et de reprise économique.

I. Les principales mesures du Projet de Loi de Finance :
* Fiscales :
Le gouvernement défend que le projet de loi de finance 2012 renformie, en plus de la consolidation du volet social, de le nombreuses nouvelles mesures fiscales visant notamment le renforcement de compétitivitédes entreprises et la promotion de l’emploi.
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés de 15% institué par la Loi de finances 2011 au profit des sociétés réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égale à 3 millions de DH hors TVA sera remplacé, à partir du 1er Janvier 2013, par un taux de 10% pour les sociétés réalisant un bénéfice de 200 000DH. Il s’agit d’une revendication desopérateurs, qui préfère un impôt sur le bénéfice plutôt que sur le chiffre d’affaires.
Impôt sur le revenu :
Impôt sur le revenu applicable aux profits de cession de terrains sera relevé de 20 à 30% pour ceux inclus dans le périmètre urbain.

Taxe sur la valeur ajoutée :
La TVA de 10% applicable aux tourteaux servant à la fabrication des aliments de bétail et animaux de basse-cour sera abaisséà 7%, et, dans le but de réduire le butoir qui pèse sur les prébendiers, estimé aujourd’hui à 677 millions de DH.
D’autre part, la TVA sur la livraison à soi-même de construction sera supprimée et remplacée par une contribution de solidarité fixé à 60DH le m² couvert.
Casablanca city :
Pour encourager l’installation des sociétés ayant le statut de Casablanca finance city (CFC), le gouvernementpropose de leur accorder l’exonération des droits d’enregistrement pour les actes de constitution et d’augmentation de leur capital, comme cela se fait pour les banques, les sociétés holding offshore et es sociétés installées dans les zones franches d’exportation.
Epargne salariale :
pour promouvoir l’épargne salariale, le gouvernement propose d’exonérer totalement les revenus et profits decapitaux mobiliers réalisés dans le cadre de plan d’épargne entreprise, à condition toutefois que ces profits et revenus soient réinvestis dans ledit plan pendant 5ans et que le montant des versements ne dépasse pas 600 000 DH.
* Les indicateurs prévus en 2013 :
Le scenario de croissance retenu pour 2013 est établi sur la base des Hypothèses suivantes en décembre, lors de la préparation du...
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