Pluralité des sources et conflits

1498 mots 6 pages
« Nul n’est censé ignoré la loi ». Tout citoyen est censé être en connaissance de la loi mais plus largement du droit applicable sur le territoire sur lequel il se trouve, et ce malgré la diversité des sources du droit objectif. Outre l’obligation de le connaître, les différentes sources du droit génèrent elles aussi des problèmes d’application ; c’est-à-dire les différents conflits du droit objectif à travers le temps et l’espace mais aussi entre les différentes normes entre-elle. On distingue deux types sources, les sources écrites et non écrites. Par sources écrites du droit objectif on sous-entend les règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux avec les choses ;Elles émanent d’une autorité instituée. Ce sujet est intéressant car il nous permet d’établir les relations entre les différentes sources écrites mais aussi d’observer les difficultés émanant de la multitude de sources. Comment de la pluralité des sources découlent les conflits? Ainsi dans un premier temps nous analyserons la diversité des sources «régulée» par la hiérarchie des normes (I) à l’aide de la diversité des sources (A) et du principe de hiérarchie qui en est dégagé (B) puis dans un deuxième temps nous étudierons les conflits de lois et règlements dans le temps et dans l’espace (II) en détachant le temps (A) de l’espace (B).
Sujet : « Les difficultés générées par la diversité des sources écrites du droit objectif » I- Une diversité des sources «régulée» par la hiérarchie des normes

Les sources du droit sont multiples. On distingue les sources écrites et non-écrites du droit objectif. Parmi les sources écrites on distingue les sources internes et les sources communautaires et internationales. Cette multitude de sources a dû être organisée afin de maintenir une stabilité juridique.

A/ Une diversité de sources écrites

On distingue sources internes et sources internationales et communautaires.

1) Sources internes Par source interne on sous-entend les

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