user icon

Pluralité des sources et conflits

1498 mots 6 pages
Montre plus
« Nul n’est censé ignoré la loi ». Tout citoyen est censé être en connaissance de la loi mais plus largement du droit applicable sur le territoire sur lequel il se trouve, et ce malgré la diversité des sources du droit objectif. Outre l’obligation de le connaître, les différentes sources du droit génèrent elles aussi des problèmes d’application ; c’est-à-dire les différents conflits du droit objectif à travers le temps et l’espace mais aussi entre les différentes normes entre-elle. On distingue deux types sources, les sources écrites et non écrites. Par sources écrites du droit objectif on sous-entend les règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux avec les choses ;Elles émanent d’une autorité instituée. Ce sujet est intéressant car il nous permet d’établir les relations entre les différentes sources écrites mais aussi d’observer les difficultés émanant de la multitude de sources. Comment de la pluralité des sources découlent les conflits? Ainsi dans un premier temps nous analyserons la diversité des sources «régulée» par la hiérarchie des normes (I) à l’aide de la diversité des sources (A) et du principe de hiérarchie qui en est dégagé (B) puis dans un deuxième temps nous étudierons les conflits de lois et règlements dans le temps et dans l’espace (II) en détachant le temps (A) de l’espace (B).
Sujet : « Les difficultés générées par la diversité des sources écrites du droit objectif » I- Une diversité des sources «régulée» par la hiérarchie des normes

Les sources du droit sont multiples. On distingue les sources écrites et non-écrites du droit objectif. Parmi les sources écrites on distingue les sources internes et les sources communautaires et internationales. Cette multitude de sources a dû être organisée afin de maintenir une stabilité juridique.

A/ Une diversité de sources écrites

On distingue sources internes et sources internationales et communautaires.

1) Sources internes Par source interne on sous-entend les

en relation

  • Bts 1 am, methode et outils les sources du droit objectif
    1368 mots | 6 pages

    C’est ainsi que les textes relatifs au commerce constituent le Code de commerce et ceux réglementant le travail constituent le Code du travail. Les sources du droit objectif sont nombreuses. Les traités internationaux : régissent les rapports entre les états signataires et doivent être conformes à la Constitution des pays concernés. En France, ils sont approuvés par le Parlement (députés et sénateurs) ou par référendum.….

    montre plus
  • Anne frank
    461 mots | 2 pages

    Sixième règle Je détermine à partir de quelles sources je vais structurer mon écriture : • mon vécu et mes souvenirs personnels • des archives • une documentation. Septième règle Je peaufine tout particulièrement la documentation concernant les nuances et "teintes" diverses qui….

    montre plus
  • Synthèse d'Eco-Droit
    825 mots | 4 pages

    Le droit prend source dans un ensemble de règles écrites dîtes directes et non-écrites dîtes indirectes. Ses sources désignent l'ensemble des règles applicables dans un État à un moment donné. Les principales sources du droit sont des textes, comme la Constitution, les lois, les règlements; mais d'autres, telles que la coutume, les usages ou encore la jurisprudence. I – LES SOURCES ECRITES DIRECTES DU DROIT:….

    montre plus
  • Dossier 1 - Le droit d'accès à une activité professionnelle
    337 mots | 2 pages

    Le droit du travail a deux types de sources >Les sources imposées : les traités internationaux, le droit communautaire, la constitution, les lois, les règlements. >Les sources négociées par les partenaires sociaux : conventions collectives, usages, contrat de travail. * Evolution > La place de plus en plus importante occupée par les sources négociées. > L’importance prise par le droit supranational en particulier le droit communautaire.….

    montre plus
  • Application loi ds le tmps
    2016 mots | 9 pages

    Droit privé Mercredi 26 septembre 2012 * Suite question de l’application de la loi dans le temps. Il y a des exceptions qui existent à ces deux règles (cours précédent). La première exception : La loi interprétative. C’est une loi qui vient préciser le sens d’une loi plus ancienne.….

    montre plus
  • Le conseil d'état et la loi
    1926 mots | 8 pages

    DISSERTATION : LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA LOI Au mois de novembre, le Conseil d’état a dû se prononcer dans le cadre d’un litige relatif à l’exhumation éventuelle de dépouilles de soldats de la première guerre mondiale. En 2004, le préfet de la Somme avait autorisé une société à exploiter sur un territoire communale un centre de traitement de déchets. Sur ce territoire se trouveraient encore des dizaines de dépouilles ; jugeant que la dignité humaine est un élément dont doivent tenir compte les décisions en matière d’installations classées, Le tribunal administratif avait annulé l’arrêté préfectoral. Après que la cour administrative d'appel a annulé ce jugement, le Conseil d’État a annulé l’arrêt de la cour administrative d'appel pour un motif de pure forme, en constatant toutefois que, si des restes humains étaient exhumés au cours du chantier, une procédure, faisant l’objet d’un protocole d’accord, avait été mise en place pour….

    montre plus
  • D13_sourcesdudroit2
    483 mots | 2 pages

    LES SOURCES DU DROIT D1.3 fiche Mots clés Les sources du droit ; Hiérarchisation des sources ; Inflation normative ; Internationalisation des sources Ma fiche synthèse → Les règles de droit reposent sur des normes souvent écrites → Les règles de droit qui s’appliquent sur un territoire sont organisées, hiérarchisées et peuvent être consultées par tous 1. La justice repose sur un droit essentiellement écrit émanant de diverses sources Les règles de droit sont des normes juridiques obligatoires et générales dont l'inobservation autorise l'État à prononcer des sanctions.….

    montre plus
  • Le déclin de la loi
    1336 mots | 6 pages

    La loi a perdu son principe fondateur Avec le 26 aout 1789 qui est la création de la Déclaration des Droits de l’Homme, La loi française avait pour but ultime de définir les droits véritables des hommes et le bien-être, la cohésion des citoyens français. La loi était un instrument pour les citoyens et leurs droit elle était de plus écrite, et mise en application pour la généralité des citoyens, ou par des cas représentant un grand nombre de la population. Et ainsi gardant son principe de loi pour l’ensemble de la nation, la loi….

    montre plus
  • Le declin de la loi
    826 mots | 4 pages

    Cet adage est extrêmement connu mais aujourd’hui peut de personne connaisse les 10 500lois, 120 000 décret, 17 000textes communautaires et 7400 traités (LGDJ, Introduction au Droit) En effet la loi est obligatoire pour tous et doit être respectée et personne ne peut à un jugement plaider l’ignorance. C’est le législateur qui est responsable des règles de droit, depuis le milieu du XXe Siècle il y a une croissance exponentiel des règles de droit du à une « judiciarisation». On parle aussi de judiciarisation pour les recours au juge comme ultime refuge de tout conflit social.….

    montre plus
  • Commentaire 10ème amendement
    1623 mots | 7 pages

    II) Les Traités internationaux. A. Définition générale. Accord conclut entre des États souverains et sert a déterminé les règles juridiques que les états vont appliquer entre eux. Ils peuvent aussi servir à avoir des règles juridiques entre particuliers et leurs états.….

    montre plus
  • Étudiant en droit
    400 mots | 2 pages

    Les sources du droit administratif On entend par sources du droit l’ensemble des actes juridiques, de quelque nature qu’ils soient, qui ont pour effet de modifier le droit positif. Ce sont les sources formelles du droit, c’est-à-dire l’ensemble des actes qui affectent, modifient le droit actuel. Ce qui caractérise notre système de sources et qu’il est hiérarchisé. Toutes ces sources formelles n’ont pas la même valeur juridique.….

    montre plus
  • Audrey
    593 mots | 3 pages

    C'est ce que l'on appelle le droit objectif qui résulte de la loi, des décisions des tribunaux et parfois des habitudes (coutume). Le non-respect du droit est sanctionné. Le droit objectif s'applique à tous les individus. Il résulte de l'application de la loi, des décrets, des règlements, etc. Les textes du droit objectif sont regroupés, selon leur nature, dans différents codes.….

    montre plus
  • Le parcours d'une loi
    526 mots | 3 pages

    Nous verrons tout d’abord l’initiative de la loi, puis l’examen de la loi et enfin l’adoption de la loi. I- L’initiative de la loi C’est le Premier Ministre et le Parlement qui ont l’initiative des lois, dans la Vème République.….

    montre plus
  • Source du droit des transports
    3794 mots | 16 pages

    Les articles L 133-1 à L 133-7 (ex articles 103 à 108) du Code de Commerce. Le code de commerce est plus précis car il comprend tout un ensemble relatif au transport et au contrat de commission de transport. Ses articles ont été ré numéroter quand on à ré numéroté le Code de Commerce (1er version en 1807). Le 1er septembre 2000, ont a ré numéroté les articles 103 à 108 par L 133-2 à L133-7. Par contre il faut également noter, que deux types de transport fond objet de codification spécifique : - Le transport aérien puisqu’il existe le Code de l’aviation civile (CAC) : pour les transports aérien interne - Le transport fluvial =….

    montre plus
  • Sujet enseignement sup
    910 mots | 4 pages

    « Sources » comportant les sources utilisées : enseignementsup.ods (ou enseignementsup.xls). (2.5 pts) À la fin de l'épreuve, faites une archive compressée .zip de ce dossier. Déposez-la sur « Didel » dans la rubrique « Travaux », pour le travail « Epreuve Tableur ». Il faut penser à vérifier que votre travail a été correctement déposé.….

    montre plus