Plus ou moins value en matiere d'is

2245 mots 9 pages

Chapitre 17
Plus ou moins-values en matière d’IS

Sommaire
I. Cessions des titres 2 A. Cessions des titres de participation 2 1. Les titres visés 2 2. Le régime fiscal des cessions et des dépréciations des titres de participation 2 3. Régime fiscal des PMV de cession des titres de participation en matière d’IS 3
II. Cessions d’immobilisations autres que les titres de participation et titres de placement 4 A. Régime général 4 B. Régime particulier des indemnités d’assurance et d’expropriation : possibilité d’étalement 4 C. Les plus ou moins-values sur les produits de la propriété 5
III. Traitement fiscal des plus et moins-values nettes 5 1. Calcul des plus ou moins-values nettes 5 2. Sort des PV et MV nettes à CT 6 3. Sort de PV nettes à LT 6 4. Sort des MV nettes à LT 6
IV. Régime spécial des titres des OPCVM : prise en compte des écarts d’évaluation 7 1. Les titres visés 7 2. Les règles particulières applicables aux parts ou actions OPCVM 7

Rappel des différentes étapes à effectuer pour calculer l’imposition des PMV professionnelles : 1) Calcul du résultat, de façon extra-comptable : - de la cession des titres de participation ou des brevets - de la concession (location) pour les brevets (= loyer net) 2) Qualifier ce résultat : le classer en - PV ou MV à LT - PV ou MV à CT 3) Compenser les PVLT avec les MVLT ( PVNLT ou MVNLT (plus-value NETTE à long terme, Moins-value NETTE à long terme) : chapitre 11 Compenser les PVCT avec les MVCT( PVNCT ou MVNCT

4) Calcul de l’impôt sur le résultat obtenu à la 3ème étape
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Le régime fiscal des plus-values professionnelles est très différent en matière de BIC et en matière d’IS :
1) en matière de BIC, la cession d’éléments de l’actif immobilisé est soumise à un régime fiscal particulier : le régime des plus ou moins-values professionnelles. L’intérêt de ce

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Table des matières Étape 1 : Résumé des faits 3 Étape 2 : Identification du problème 4 Étape 3 : Identification des causes du problème 5 Étape 4 : Inventaire des solutions possibles 11 Étape 5 : Choix et réalisation de la solution 14 Étape 6 : Justification de la solution 17 Étape 1 : Résumé des faits La laiterie de la Rive-Sud est une petite entreprise dont le département de livraison est constitué d’un dirigeant, d’un superviseur, d’un expéditeur et de dix chaffeurs. Lors d’une récente rencontre, le directeur de la laiterie, Jerry Jones, a mentionné au président de la compagnie qu’il avait un problème de motivation avec les chauffeurs.….

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@ Internet-DGI N° 10179 ✱ 10 Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). Valider et imprimer Réinitialiser le formulaire D.G.I. N° 2059-A 6 (2006) 12 DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS- VALUES Désignation de l’entreprise : Néant * A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE Nature et date d’acquisition des éléments cédés* 1 Valeur d’origine* 2 Valeur nette réévaluée* 3 Amortissements pratiqués en franchise d’impôt 4 Autres amortissements* 5 Valeur résiduelle 6 1 2 3 I - Immobilisations* 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées* Montant global de la plus-value ou de la moins-value 10 B - DÉTERMINATION DES PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES RÉALISÉES….

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C’est donc a la fin de la Deuxième Guerre mondiale que voulant éviter des trop grandes fluctuations sur le marché monétaire, que l’ont s’entend sur l’Accord de Bretton Woods. Cet accord stipule que le dollar américain, très solide après la Deuxième Guerre, sera la monnaie sur lesquels seront fixé les autres, et sera inattaquable, et celle-ci sera la seule basée sur l’or. Cet accord visait à protéger contre les dévaluations de monnaie abusive, puisque les États-Unis avaient le pouvoir d’intervenir. Il y a aussi présence d’organisme ayant pour but d’intervenir sur le marché :….

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