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Plus ou moins value

581 mots 3 pages
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FICHE DE SYNTHESE DES PLUS OU MOINS VALUES

PLUS OU VALUES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

A) CALCUL DE LA PLUS OU MOINS VALUE

|Prix de cession | |PC |
|Valeur nette fiscale | | |
| Valeur d’origine |VO |- VNF |
|+ Reversement TVA |+ Rev | |
|- Complément de déduction TVA |- Comp | |
|Somme des amts fiscaux |- AF | |
|Plus ou moins value | |±V |

La part des amortissements comptabilisés (pour les véhicules de tourisme) mais non déductibles constitue une PVCT

B) La propriété industrielle

Concession
Le résultat net (différence entre les redevances et les dépenses de gestion issues de la concession) bénéficie du régime des PVLT. Cession
Pour la cession de ces biens, la plus value est soumise en totalité au régime du long terme y compris pour les amortissements pratiqués.

C) Qualification fiscale de la plus value

|Durée de détention des biens |Biens détenus depuis moins 2 ans |Biens détenus depuis plus 2 ans |
| |Moins-value |Plus-value |Moins-value |Plus-value |
|Biens non |Court terme |Court terme |Long terme |Long terme |
|amortissables | | | |

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