Plusieurs Directives Li Es L
Parmi les textes de loi applicables au secteur de l'ameublement l'on peut citer la directive PRIP sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution . Cette directive vise à réduire la pollution de diverses sources industrielles à travers l'Union européenne.
Les exploitants des installations industrielles couvertes par l'annexe I de la directive ont pour obligation d'obtenir une autorisation (permis environnemental) des autorités des pays de l'UE. Sont concernées, les «installations destinées au traitement de surface de matières, d'objets ou de produits, et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation d'une capacité de consommation de solvant de plus de 150 kg par heure ou de plus de 200 tonnes par an.»
Les produits de revêtement sont couramment utilisés dans l'industrie de l'ameublement pour offrir une résistance matérielle aux chocs chimiques, mécaniques et climatiques ainsi qu'aux taches. De plus, le bois employé pour fabriquer les meubles (par exemple, les meubles de jardin) est souvent protégé par des agents conservateurs à base de solvants organiques contre les champignons, les insectes et l'altération atmosphérique. C'est pourquoi, les fabricants qui enduisent leurs produits d'un revêtement, les peignent, les imperméabilisent, etc., notamment les meubles en bois, peuvent être soumis à l'obtention d'un permis environnemental.
Selon la directive PRIP, les conditions de délivrance d'un permis doivent se fonder sur les meilleures techniques disponibles (MTD). Le document de référence sur les meilleures techniques disponibles ( BREF ) sur le traitement de surface utilisant des solvants