Point Sur Les Contrat D Insertion

731 mots 3 pages
Les contrats d’insertion
Le présent document apporte des précisions sur les contrats d’insertion de l’anapec

I.

Définition.

Entreprises : Les entreprises individuelles et les personnes morales exerçant une activité à caractère artisanal, agricole, commercial, industriel, de service ou de promotion immobilière, peuvent engager des stagiaires dans le cadre de contrat d’insertion.
Stagiaire : Peuvent être engagés au titre du stage d’adaptation professionnelle les personnes titulaires d’un diplôme d’enseignement supérieur, du baccalauréat d’un diplôme équivalent. Les postulants doivent être inscrits comme demandeurs d’un premier emploi auprès des d services de l’ANAPEC. Avantage :
Pour l’entreprise :



Exonére du paiement des cotisations patronales et salariales dues à la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale
Exonére de la Taxe de Formation Professionnelle, au titre des indemnités versées aux stagiaires. Pour le stagiaire


II.

xonérés de l’impôt général sur le revenu au titre de l’indemnité de stage. stage Exonérés
Procédure de recrutement
Etape 1 : L’entreprise doit déposer un dossier (par stagiaire) auprès de n’importe quelle agence anapec. Ce dossier devra être composé :







d’une fiche d’identification de l’entreprise signée et cachetée ; d’une photocopie légalisée de la CIN du candidat ; d’une copie certifiée conforme de son diplôme ; d’une déclaration sur l’honneur de l’intéressé où il atteste n’avoir jamais bénéficié d’un contrat d’insertion; de quatre (4) exemplaires du contrat d’insertion fournis par l’anapec et signés par l’entreprise et la future recrue.

L’employeur devra spécifier son ou ses choix parmi les trois modèles de contrat d’insertion proposés. Il comporte tous des précisions concernant :


l’affectation du stagiaire,



les obligations auxquelles il est soumis,



la durée hebdomadaire du stage,



les congés annuels,



le montant de l’indemnité du stage



les cas particuliers dans lesquels il peut être mis fin au contrat

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