Les principaux points du traité de Lisbonne
Même si des obstacles peuvent encore retarder son entrée en vigueur, le traité de Lisbonne a franchi une étape importante, samedi 3 octobre, avec le "oui" irlandais. Ce texte, signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne par les dirigeants de l'Union européenne (UE), est destiné à réviser les institutions européennes en lui conférant une plus grande visibilité, une plus grande stabilité et en le préparant à ses élargissements futurs. Voici les principaux points : • Le traité crée un poste de président du Conseil européen élu à la majorité qualifiée par ses pairs pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois, ce qui mettra fin à l'aspect le plus important de la rotation des présidences. • L'UE conserve son "haut représentant" pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), avec des prérogatives accrues et à la tête d'un service d'action extérieure. Il siégera à la Commission en tant que vice-président. • Le traité prévoyait un nombre de commissaires réduit à deux tiers des Etats membres à partir de 2014, avec un système de rotation strictement égalitaire mais cette règle a été abandonnée en décembre 2008 à l'unanimité pour vaincre les réticences irlandaises à organiser une seconde consultation. • Le vote à la majorité qualifiée devient la règle à partir de 2014. La majorité qualifiée se définira comme réunissant 55 % des Etats membres représentant au moins 65 % de la population de l'UE venant d'au moins 15 Etats membres. La règle permettra d'éviter les négociations parfois interminables parmi les VingtSept pour parvenir à l'unanimité. • • • Le nombre de députés passe à 751 membres en 2014 contre 736 aujourd'hui, avec un minimum de six députés pour les petits pays et un maximum de 96. L'Eurogroupe, forum informel de coordination des politiques économiques des membres de l'euro, acquiert une existence institutionnelle. Les Etats membres seront liés par une clause de solidarité en cas d'agression. Les pays qui