police administrative

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Le maire de la commune de Chémoy s'inquiète de la présence d'un campement d'une vingtaine de familles sur des terrains relevant du territoire de sa commune et de la commune voisine. Leur présence suscite une sourde hostilité dans une partie notable de la population des deux communes concernées. Une pétition a ainsi été ouverte tendant à demander aux autorités compétentes de prendre les mesures nécessaires pour ordonner le départ des habitants de ce campement.
Le maire est aussi préoccupé par les branchements frauduleux au réseau électrique effectués par les occupants du campement. Ces branchements sont systématiquement réinstallés après les interventions répétées des services d'EDF. Ces derniers ont pourtant informé le maire et les habitants du campement eux-mêmes du danger d'électrocution lié aux conditions dans lesquelles ces branchements sauvages sont réalisés. Ils leur ont également fait part du risque d'incendie qui résulte de leur proximité avec le système d'alimentation d'un poste de transport de gaz. Le maire est d'autant plus alarmé qu'il sait qu'un autre campement installé dans les conditions analogues a été détruit par un incendie, causant plusieurs victimes. Il s'interroge sur la conduite à tenir alors que les occupants de ce campement ont par ailleurs un comportement irréprochable et scolarisent leurs enfants dans les écoles de la commune.
Vous indiquerez au maire de Chémoy s'il vous paraît possible voire nécessaire que des mesures soient prises et dans quelles conditions elles pourraient l'être.

Proposition de résolution du cas :

Le maire d’une commune s’inquiète des conditions d’installation d’un campement de familles sur des terrains relevant de sa commune, ainsi que d’une commune voisine.
Pressé par les habitants de la commune d’intervenir afin que les familles soient expulsées, le maire est particulièrement préoccupé par des branchements frauduleux au réseau électrique effectués par des membres de ces familles. Ils comportent, en

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Mardi 23 octobre : Cher journal , hier soir dans la nuit a environ 2h du matin , il s'est déroulée une scene très etrange dans ma chambre . Alors que je dormais , j'ai entendu un petit bruit sourd venant de ma fenetre , j'ai de suite ouvert mes yeux puis ais observé la fenetre quelques instants avant de me rendormir . Un peu plus tard , j'entendis les mêmes bruits mais cette fois ci beaucoup plus fort que les precedents . Pris de peur , je me suis assis sur mon lit et j'ai attendu que les bruits cesses .….

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B) Le contenu a- la trilogie de l’ordre public L’ordre public, c’est 3 éléments : - La TRANQUILITE : citoyens calmes, non excités. - La SECURITE : la protection des individus, des citoyens contre tous les risques cad contre les risques d’agression, contre les risques d’accident, les calamités. Ex : tel préfet peut autoriser l’abatage de chiens errants.….

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Compte rendu judiciaire (12 et 13 octobre 2010) Tout d’abord, ce n’était pas la première fois pour moi que je faisais affaire avec le palais de justice. J’ai eu la chance d’y aller en tend que témoin et une autre fois à la cour municipale en tant que victime. C’était une personne qui n’avait pas fait son arrêt obligatoire et m’avait frappée avec sa voiture alors que je revenais chez moi à vélo. De plus, j’en entends beaucoup parler puisque mon frère jumeau travaille pour la police de Lévis.….

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Université Hassan 1er – Settat- Master Sécurité et Gestion des risques Faculté des sciences juridiques, Année Universitaire 2012-2013 économiques et sociales ******** Le Contrôle Social ******** Encadré par le Professeur : M. LahcenDahmani Réalisé par : ……………………… ……………………………………………… ****** Plan ****** Introduction Chapitre I : Le contrôle social * Section I : La sécurité et contrôle social * Section II :….

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elle même (ex. port de la ceinture de sécurité). Conseil d’Etat 1995, Commune de Morsang-sur-Orge Le juge administratif considère que le principe de la dignité humaine, principe à valeur constitutionnelle (CC 27 juillet 1994, Bioéthique), est une des composantes de l’ordre public. Il peut donc justifier des mesures d’interdiction même en l’absence de circonstances locales et alors même que toutes mesures de protection nécessaires sont prises.….

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