Police de la chasse au Maroc

Pages: 4 (770 mots) Publié le: 7 janvier 2014
Police de la chasse au Maroc : Dahir (6hijir 1341) 21 juillet 1923 - Fiche de lecture


La chasse est un droit qui appartint à l’Etat, il peut être délégué, aux chasseurs marocains et auxchasseurs étrangers résidents au Maroc, moyennant un permis de chasse. Ce permis est un document personnel dont la validité porte sur une année renouvelable.

Le permis de chasse ne peut être délivré auxmineurs, aux interdits et incapables, aux personnes privées de porter l’arme suite à une condamnation ainsi qu’a ceux qui n’ont pas exécuté les condamnations prononcées contres eux pour un délit prévuedans cette loi. Pour d’autres, le permis de chasse est refusé, comme ceux condamnés pour vol, pour violence envers les agents de l’autorité publique ou pour délit de fabrication ou de distributiond’arme.

Pour exercer, les chasseurs marocains ou étrangers résidant au Maroc, doivent être menus d’un permis de port d’arme, une attestation de réussite à l’examen de chasse et une attestationd’assurance, ils doivent adhérer à une association régulièrement constituée et ayant une carte de la fédération. Et ils doivent enfin s’acquitter des droits et des taxes en vigueurs.

Les associationscynégétiques régulièrement constituées jouent un rôle important dans la sensibilisation et l’éducation cynégétique de ses membres, ces associations sont tenues de se constituer en une fédération «La fédérationroyale marocaine de la chasse » ayant pour objet, la coordination des activités des associations et le développement durable des ressources cynégétiques.

Concernant les chasseurs étrangers nonrésidants (touristes cynégétiques), ils ne peuvent s’adonner à la chasse que par l’intermédiaire d’une organisation de chasse touristique, agrée par l’administration compétente. Pour exercer, ceschasseurs doivent présenter la licence de chasse touristique, le permis de port d’arme, le permis de chasse, l’attestation d’assurance et l’attestation de la prise en charge écrite de l’organisation...
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