Police judiciare

4929 mots 20 pages
© JURISCOPE - 1999

La direction de la police judiciaire et son contrôle par les autorités judiciaires au Sénégal
Textes de référence : loi n° 65 - 61 du 21juillet1965 (Code de procédure pénale). ! loi n° 85 - 25 du 25 février 1985 (Réforme du Code de procédure pénale). ! décret n°74 - 751 du 13 juin 1974 portant règlement sur l’emploi et le service de la gendarmerie. ! loi n° 93-06 du 04 février 1993 portant code forestier. ! loi n° 94 - 44 du 27 mai 1994 portant code de justice militaire.
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Table des matières
A. GENERALITES ..........................................................................................................1 1. Historique de la police judiciaire nationale ..............................................................1 2. Le profil de la police judiciaire ................................................................................2 B. LA DIRECTION DE LA POLICE JUDICIAIRE PAR LE PARQUET.....................6 C. LA DIRECTION DE L’ACTIVITE JUDICIAIRE PAR LES JUGES .......................8 D. LE CONTROLE DE LA POLICE JUDICIAIRE .......................................................9 1. Le contrôle par le parquet.........................................................................................9 2. Le contrôle par les juges.........................................................................................10

A. GENERALITES
1. Historique de la police judiciaire nationale Entre le moment où une infraction est commise et le moment où celui qui en est l’auteur est jugé, certaines autorités sont appelées à intervenir. Ces autorités ne sont pas toujours des autorités judiciaires.

© JURISCOPE - 1999 En effet les organes de police jouent un rôle extrêmement important dans la constatation des infractions et la recherche de leurs auteurs. Les organes chargés de cette mission constituent le corps de la Police judiciaire dont l’organisation et les attributions sont fixées par les articles 12 et S. du code de procédure pénale

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