CHAPITRE 2 : LE DEBUT DE L’ENQUETE SUR LE LIEU DU CRIME :

I] La SECURISATION des pièces trouvées : LES SCELLES

Le scellé est un moyen qui garantit les éléments de preuve : Authentifie et garantit la conservation en vue d’une exploitation au cours du procès. On utilise tel ou tel scellé en fonction de la fonction qu’il doit avoir : AUTHENTIFIER ou EVITER LES MANIPULATIONS.

Ils sont de trois types !

a) Le scellé ouvert : On accorde priorité à l’exploitation du dernier, pour les documents, livres comptables, CD …

b) Le scellé fermé : On accorde ici une priorité à la protection ( emballages confinés (traces biologiques) contre les outrages du temps qui passe et la METEO

c) Le scellé dit découvert : Aucune protection, il s’adapte aux besoins, notamment pour les scellés volumineux => une palette de cigarette de contrefaçon, une voiture …

Le scellé s’accompagne toujours d’un procès verbale, qui va venir éclaircir sur els conditions dans lesquels ont a obtenu la pièce. : Remise volontaire, pièce trouvée en perquisition ou lors de vérification … Il atteste la saisie.

Il est important notamment sur les scène de crimes ( il donne les conditions dans lequel il est trouvé ) => Facile d’accès, à porté de tous, au public, caché …

Le PV est doublé d’une photographie pour localiser la zone où a été trouvé l’objet.

Permet de savoir si les éléments recueillis sur place peuvent envisager un déplacement.

II] Une constatation de l’infraction :

OBSERVER et DECRIRE

Avec méthode on observe et décrit un situation, pour essayer d’apporter une explication au déroulement de l’action. Ceci ne se limite pas à des investigations, on essaye de les interpréter, d’en déduire une signification même si les faits ne peuvent pas toujours être intelligibles. D’ou l’importance des témoignages. Ex : disparition d’enfant, parents choqués …

A] Les constatations répondent à des impératifs procéduraux dictés par plusieurs soucis.

a) Le