Policeadministrative

5659 mots 23 pages
Les autorités de police administrative 1. Les autorités de police administrative générale et spéciale.

1. Les autorités nationales de police administrative générale. 2. Les autorités locales de police administrative générale. 1. Les concours de compétence de police administrative et la légalité des actes de police administrative.

1. Le concours des pouvoirs de police. 2. La légalité des mesures de police administrative. 1. L'extension des pouvoirs de police.

1. Les dispositions Constitutionnelles. 2. Les dispositions légales et jurisprudentielles.

Résumé de l'exposé

La police administrative prévient tous les jours des éventuels troubles à l’ordre public. Elle dispose à cet effet de moyens coercitifs afin de faire appliquer les décisions prisent par les autorités bénéficiant de tels pouvoirs.
La notion de police administrative se distingue de celle de Police Judiciaire (PJ). En effet, l’objectif primordial de la police administrative est de prévenir toute atteinte à l’ordre public. Cette notion d’ordre public est probablement une des notions juridiques les plus importantes et elle regroupe traditionnellement trois critères : La sécurité publique, la salubrité publique et la tranquillité publique. La notion de sécurité publique vise à éviter la réalisation de dommages sur les personnes et les biens. D’autre part, la salubrité publique a pour but principal de garantir l’application des règles d’hygiène et de sécurité ainsi que de prévenir les épidémies, cette caractéristique est aujourd’hui d’actualité avec les risques de grippe aviaire en Europe. Le dernier élément traditionnel de la police administrative est la notion de tranquillité publique. Cette dernière notion vise à garantir la tranquillité et le calme sur la voie publique en évitant par exemple les tapages ou les manifestations dont on sait à l’avance qu’elles risqueraient de dégénérer.
De son côté, la police

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