Politique budgétaire

Pages: 20 (4801 mots) Publié le: 6 janvier 2011
ère 1

Partie : Les politiques conjoncturelles
Dossier 1 : La politique budgétaire
Arnaud Diemer Université Auvergne, 3ème année de Licence
Site : http://www. oeconomia.net Rubrique Economie générale Cours politique et actualité économique
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PLAN DE COURS
I. LE BUDGET DE L’ETAT A. La Loi organique des lois de finance (LOLF) B. Le solde budgétaire C. Le budget 2010 – 2011 D. La réactionau budget 2010-2011

II. LA POLITIQUE BUDGETAIRE

A. Déficit public et dette publique B. La notion de multiplicateur C. Les conséquences d’un déficit

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I. LE BUDGET DE L’ETAT Le budget de l’Etat représente le principal instrument de l’Etat pour agir sur l’économie. En France, c’est la Loi de Finance, puis la Loi Organique sur les Lois de Finance (LOFL) depuis 2006, préparée par legouvernement et votée par le parlement chaque automne, qui autorise le gouvernement à percevoir les impôts (ils représentent l’essentiel des recettes budgétaires) et à effectuer les dépenses destinées principalement à faire fonctionner les administrations et à investir (les infrastructures par exemple). A. La LOLF Elle a trois objectifs : -Améliorer la transparence quant à l’utilisation des ressourcesde l’Etat. - Accroître l’efficacité de la gestion publique - Responsabiliser les gestionnaires publics sur les résultats obtenus Trois dispositifs de motivation interne ont ainsi pris place : -Une école de la LOLF (institut de formation à vocation interministériel pour aider les fonctionnaires et l’encadrement). - Le développement d’une formation interne 3 - Le lancement de clubs responsables deprogrammes.

Jusqu’en 2004, 6% des crédits faisaient l’objet de véritables débats lors du vote du budget (Parlement, mois de septembre). Depuis 2005, 100% des crédits sont discutés au parlement et votés mission par mission (au nombre de 34, parmi les plus importantes : le travail, la sécurité, la recherche et l’enseignement supérieur, la défense, l’enseignement scolaire, l’engagement financierde l’Etat). Les prélèvements obligatoires recouvrent, d’une part, les impôts (incluant les taxes), d’autre part, certaines cotisations sociales, les cotisations sociales "effectives" (réellement versées) obligatoires reçues par les administrations publiques. Les cotisations sociales volontaires, comme les cotisations sociales, même obligatoires, versées à d’autres organismes que desadministrations publiques, ne sont pas des prélèvements obligatoires.

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Prélèvements obligatoires en France
En % du PIB 46 45 44 43 42 41 40 39
19 84 19 86 19 88 19 90 19 92 19 94 19 96 19 98 20 00 20 02 20 04 20 06 20 08 20 10 20 12

Source : Ministère de l'Economie et des Finances

1984 44.6 1994 44.1 2004 43.23

1985 44.5 1995 44.5 2005 43.8

1986 44 1996 45.5 2006 44.4

1987 44.5 1997 462007 43.3

1988 43.8 1998 45.9 2008 42.8

1989 43.7 1999 44.9 2009 41.6

1990 43.7 2000 44.1 2010* 41.9

1991 43.9 2001 43.8 2011* 42.9

1992 43.7 2002 43.1 2012* 43.2

1993 43.9 2003 42.9 2013* 43.7
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B. Le solde budgétaire La politique budgétaire consiste à agir sur les deux moyens d’actions que sont les dépenses et les recettes. L’action par les dépenses publiques est lerésultat d’une volonté d’intervention forte de l’Etat. Elle se traduit par une croissance des dépenses publiques, et au sein de celles-ci, par une prépondérance des dépenses à fort effet d’entraînement sur l’économie (infrastructures, travaux publics des agents vers tel ou tel domaine). L’action par les recettes peut servir à couvrir les dépenses publiques, mais également à atteindre des objectifséconomiques et sociaux. La différence entre les recettes et les dépenses de l’Etat forme ce que l’on appelle le solde budgétaire. Un solde négatif correspond à un déficit budgétaire (Dépenses > Recettes). Déficit public et dette publique ne doivent pas être confondus. La dette publique représente l’ensemble des emprunts contractés par l’Etat (obligations d’Etat, bons du trésor). Ces emprunts comme...
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