RESTRICTED WT/TPR/S/284

28 mai 2013 (13-2753) Organe d'examen des politiques commerciales Page: 1/275

EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES RAPPORT DU SECRETARIAT UNION EUROPEENNE Le présent rapport, préparé pour le onzième examen de la politique commerciale de l'Union européenne, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé à l'Union européenne des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques commerciales. Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à MM. John Finn (tél.: 022/739 5081), Pierre Latrille (tél.: 022/739 5266), Michael Kolie (tél.: 022/739 5931), Xinyi Li (tél.: 022/739 5579) et Roger Kampf (tél.: 022/739 6218). La déclaration de politique générale présentée par l'Union européenne est reproduite dans le document WT/TPR/G/284.

Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur l'Union européenne. Ce rapport a été rédigé en anglais.

WT/TPR/S/284 • Union européenne -2-

TABLE DES MATIÈRES RESUME ........................................................................................................................... 9 1 ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ................................................................................ 12 1.1 Évolution récente ......................................................................................................12 1.1.1 Contexte macroéconomique .....................................................................................12 1.1.2 Mesures politiques ..................................................................................................15 1.2