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LES ÉVALUATIONS SPÉCIFIQUES PAR DIMENSION

DIMENSION I-3 : POLITIQUE ET ADMINISTRATION FISCALES
La réforme fiscale est un processus continu, les responsables de la politique fiscale et les administrateurs fiscaux adaptant continuellement les systèmes fiscaux en fonction des changements économiques, sociaux et politiques. Le moteur principal des réformes est le besoin de mobiliser des ressources nationales afin de financer le développement économique et social, la priorité pour les citoyens et responsables politiques. Cependant, l’imposition affecte aussi les décisions économiques en matière d’investissement, de production, d’offre et de demande d’emploi et d’épargne. Par conséquent, les gouvernements sont tous confrontés au même défi d’établir un environnement fiscal compétitif, encourageant l’investissement, la prise de risque, l’entreprenariat et les activités sur le marché du travail, et élargissant en même temps l’assiette de l’impôt, en décourageant notamment le non-respect des obligations (fraude et évasion fiscales). Étant donné la complexité des systèmes fiscaux et le double objectif d’imposer une charge fiscale acceptable pour les citoyens et, en même temps, de maximiser les recettes fiscales et minimiser les coûts d’administration et de discipline fiscales, les responsables politiques sont encouragés à mesurer avec attention les avantages et inconvénients des différentes options de politique fiscale. C’est pourquoi de nombreux pays, membres ou non de l’OCDE, se sont attachés ces dernières années à rationnaliser et renforcer leur capacité d’analyse de la politique fiscale, dans le but de fournir des informations utiles à l’élaboration d’une politique fiscale cohérente et à sa mise en œuvre. Ces efforts comprennent notamment la modernisation des systèmes et des pratiques de l’administration fiscale et la mise en œuvre d’outils politiques de base (modèles) considérés comme des éléments fondamentaux permettant d’orienter la politique fiscale. En