Politique europeenne
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LES ORGANES DES CONTROLE1)Le Contrôle Juridique
a) Cour de Justice : (une sorte de pouvoir judiciaire – CJCE)
- Application de droit communautaire ne dépend pas de la CJCE, dépend des administrations et des juridictions des Etats-membres.
- La cour de justice règle les problèmes. Elle est le 4ème institution de l’UE. Elle se compose de 27 juges et 8 avocats généraux. Les juges sont élus pour 6 ans. Le tribunal de la fonction publique depuis 2005.
- Elle est la gardienne des droits communautaires.
b) Cour des Comptes :
- Elle contrôle le budget externe de l’UE sans juridiction.
- Elle contrôle la régularité, la légalité, la bonne gestion des recettes et des dépenses de l’UE.
- Elle est composé d’un membre de chaque pays membres.
- Elle contrôle les opérations des fonds structurels et rédige un rapport chaque mois au Parlement Européenne.
c) Le Médiateur Européen
-Il est fondé par Maastricht, nommé par le Parlement Européen
-Il reçoit indirectement les plaintes des citoyens. Il souligne le mal fonctionnement des administrations. Ils les présentent au Parlement.
-il doit prendre en guide de Chartes des droits fondamentaux.
2) Les Organes Consultatifs
a) Le Comité Economique et Social
- Il représente les intérêts sociaux et économiques de la société civile européenne.
- Il est fondé par le traité de Nice.
- Le nombre des membres ne peut pas dépasser 350. Chaque pays pas plus de 24 membres.
- La société civile se sent participer au processus de décision au niveau collectif.
- Il est invité par le Conseil des Ministres et par le Parlement très souvent.
b) Le Comité des Régions
- Il est fondé par Maastricht.
- Il est composé des Communautés territoriales et locales.
- Il travaille à la base des commissions spécialisées.
- Les membres sont choisis sur la proposition des Etats.
3) Les Organes Financières et Bancaire
a) Banque Européenne d’Investissement
- Elle a un but d’aider au développement équilibre de l’espace européenne.
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