Plan

Introduction

1. Présentation de la politique fiscale

1. Définition

2. Principes de la politique fiscale

2. Objectifs et enjeux de la politique fiscale

1. Objectifs

2. Enjeux

3. Politique fiscale au Maroc

1. Instruments de la politique fiscale

2. Réforme de la politique fiscale

Conclusion

INTRODUCTION

Les choix concernant les impôts, les taxes et tous les autres modes de prélèvement des fonds publics occupent une place privilégiée parmi les décisions difficiles que doivent prendre les gouvernements. A la question de taxer ou de ne pas taxer tel ou tel groupe de citoyens, tel ou tel objet ainsi que telle ou telle activité, il n’existe pas de réponse toute faite qui puisse satisfaire à la fois les autorités gouvernementales et le contribuable. Dans une société libre et démocratique, les choix fiscaux ne sont jamais définitifs. Ils évoluent au gré des besoins, de ressources et des rapports de force entre les individus, entre les groupes organisés, entre les institutions ou entre tous ces acteurs à la fois.

1. Présentation de la politique fiscale

1 .1 Définition

La Politique fiscale représente l’art de la détermination des caractéristiques générales de l’impôt en fonction des données économiques et psychologiques offertes par la société.

Partie intégrante de la politique économique de l’État, la politique fiscale comprend l’ensemble des idées et des stratégies transposées dans des réglementations légales consacrées à l’assurance des modalités les plus efficaces d’établir et percevoir les revenus budgétaires.

La politique fiscale se développe en étroite liaison avec la politique financière de l’État. C’est pourquoi, dans la doctrine, la politique fiscale est appréciée comme se trouvant à la frontière entre la politique budgétaire et la technique fiscale.

De plus, la doctrine souligne le fait que la politique fiscale est une composante essentielle de la politique