Politique sociale : HANDICAP
Contexte
La notion de handicap est récente, elle n’a été définie par l’OMS qu’en 1980 et est largement guidée par une approche médicale.
Alors qu’en 1971, la loi DICNESH instaure l’AAH et L’AES pour répondre financièrement au Handicap, les lois de 1975 fonde l’action sociale et médio sociale contemporaine dans le domaine du handicap.
Portée par le militantisme des associations, elles reconnaissent les statuts, les droits et les spécificités des personnes handicapées.
Ces lois marquent le passage d’une prise en charge antérieurement basée sur la notion d’assistance à une prise en charge reposant largement sur une notion de solidarité : la société doit émettre des mesures pour corriger les inégalités, cela introduit l’idée de discrimination positive. Création de COTOREP et des CDES qui par leur action permettent une reconnaissance et une acquisition de droits pour les PH. Cependant elles s’en tiennent à une prise en compte médicale du handicap plus qu’à ses conséquences sur la vie sociale.
Dans les années 90 des associations se battent pour rénover la loi, idées renforcées sous l’influence des pays du nord : la société est handicapante autant que la personne est handicapée.
La loi du 12 juillet 1990 relative aux discriminations liées à la maladie ou au handicap sanctionne les atteintes à la citoyenneté des personnes handicapées.
La loi 2002 rénove la 2nde loi de juin 75 relative aux institutions sociales et médio sociale ; elle a pour objectif de réaffirmer les droits fondamentaux des usagers dans ces institutions.
La loi du 11 février 2005 qui porte sur l’égalité des chances et des droits, la participation et la citoyenneté de PH et reforme en profondeur l’ensemble des législations antérieures. Cette loi définit clairement le handicap en s’appuyant sur la classification internationale du fonctionnel de l’OMS, elle promeut une meilleure prise en compte de l’environnement. C’est l’organisation sociale qui génère le handicap,