Politique sociale en faveur de la famille
Question 1 :
1° partie : Le cadre juridique
Depuis les années 70, les structures familiales se sont modifiées. En effet, on constate une augmentation des divorces qui entraine par conséquent une montée des familles monoparentales et des familles recomposées.
Les politiques sociales en faveur de la famille regroupent l’ensemble des aides financières et des services destinés à conforter les parents dans leurs missions éducatives et sociales.
Quels sont les moyens ?
PLAN : - Cadre législatif - Enjeux.
La politique familiale s’élabore au sein de la conférence familiale organisée par l’Etat depuis 1998, elle a lieu chaque année. Elle veille à :
- Favoriser le renouvellement des générations
- Assurer l’équité entre les familles et les pers sans enfants
- Perpétuer un modèle familial fondé sur le mariage
La branche famille de la sécurité sociale est apparue avec l’ordonnance de 1967.
Différents dispositifs mis en place, se répartissant en différentes catégories :
- Les prestations en espèce : Allocations familiales uniques ou périodiques destinées à compenser partiellement la charge financière représentée par un ou plusieurs enfants. (AF : a partir de 2 enfants, quelque soit la situation familiale et les revenus ; RSA majoré anciennement API : pour 1 parent seul avec au moins 1 enfant jusqu’à l’âge de ces 3 ans selon ses ressources ; PAJE : comprend allocation de base versée mensuellement à la naissance ou l’adoption d’un enfant jusqu’au 3 ans en fonction des ressources, prime à la naissance versée ponctuellement à partir du 6° mois de la grossesse, allocation libre choix du mode de garde, allocation complément libre choix d’activité).
- Les prestations en nature : Bons vacances, ticket loisirs (activités extra scolaire) sous condition de ressources.
- Les prestations fiscales : quotient familial, avantage fiscaux pour les frais de garde
- Les actions sociales de la CAF : centres sociaux CAF,