La politique d’endettement des collectivités locales

Le soulèvement de la question des produits structurés par les médias a incité l’Etat à s’y intéresser de plus près à partir de la fin de l’année 2008. Cet investissement a conduit ainsi à la signature d’une charte de bonne conduite (fin 2009 début 2010). Cette charte vise à régir les relations entre les banques et les collectivités et repose sur une classification des risques des différents produits d’emprunt. La publication de l’Observatoire Finance Active de la dette 2010, permet d’estimer le risque de la dette des collectivités locales.
Début 2011, les collectivités locales entrent donc en guerre avec les banques afin de renégocier leurs emprunts dits « toxiques ». Comme d’autres collectivités françaises, la Seine-Saint-Denis tentait depuis plusieurs mois de réduire les montants des intérêts de ses emprunts toxiques contractés avant la crise financière de 2008. Aujourd’hui, cependant, la situation est désamorcée même si le sujet reste sensible. Une nouvelle structure publique remplaçant Dexia permet de soulager les collectivités face à la pénurie de crédits bancaires qui a marqué ces deux dernières années. Cette nouvelle entité s’engage à fournir des offres simples, ce qui sera complété par une aide de la Caisse des dépôts débloquant ainsi des enveloppes d’urgence. Pour sécuriser d’avantage les collectivités, le gouvernement travaille sur la mise en place d’une nouvelle agence de financement des investissements qui empruntera à la place des collectivités sur les marchés financiers obligatoires avant de prêter à son tour les fonds à ces dernières ce qui leur permettra donc de diversifier leurs sources de financement.
Dans son rapport, la Cour des comptes (13 juillet 2011) explique que, dans un contexte d’investissements importants jusqu’en 2009 (toutes collectivités confondues), l’encours de la dette figurant au bilan des collectivités territoriales s’est accru depuis 2004 de 41 %. Toutefois la part de la