Politique d'endettement

La politique d’endettement des collectivités locales

Le soulèvement de la question des produits structurés par les médias a incité l’Etat à s’y intéresser de plus près à partir de la fin de l’année 2008. Cet investissement a conduit ainsi à la signature d’une charte de bonne conduite (fin 2009 début 2010). Cette charte vise à régir les relations entre les banques et les collectivités et reposesur une classification des risques des différents produits d’emprunt. La publication de l’Observatoire Finance Active de la dette 2010, permet d’estimer le risque de la dette des collectivités locales.
Début 2011, les collectivités locales entrent donc en guerre avec les banques afin de renégocier leurs emprunts dits « toxiques ». Comme d’autres collectivités françaises, la Seine-Saint-Denistentait depuis plusieurs mois de réduire les montants des intérêts de ses emprunts toxiques contractés avant la crise financière de 2008. Aujourd’hui, cependant, la situation est désamorcée même si le sujet reste sensible. Une nouvelle structure publique remplaçant Dexia permet de soulager les collectivités face à la pénurie de crédits bancaires qui a marqué ces deux dernières années. Cette nouvelleentité s’engage à fournir des offres simples, ce qui sera complété par une aide de la Caisse des dépôts débloquant ainsi des enveloppes d’urgence. Pour sécuriser d’avantage les collectivités, le gouvernement travaille sur la mise en place d’une nouvelle agence de financement des investissements qui empruntera à la place des collectivités sur les marchés financiers obligatoires avant de prêter àson tour les fonds à ces dernières ce qui leur permettra donc de diversifier leurs sources de financement.
Dans son rapport, la Cour des comptes (13 juillet 2011) explique que, dans un contexte d’investissements importants jusqu’en 2009 (toutes collectivités confondues), l’encours de la dette figurant au bilan des collectivités territoriales s’est accru depuis 2004 de 41 %. Toutefois la part de ladette publique locale dans l’ensemble de la dette publique est restée relativement stable (10 % en 2010). Elle précise également que si les règles budgétaires restent contraignantes avec une « règle d’or » qui oblige notamment à ce que l’emprunt soit réservé au financement de l’investissement, les règles budgétaires sont cependant parfois contournées. A cet état de fait, s’ajoute un cadrejuridique insuffisant qui d’une part rend l’exercice des contrôles difficile, d’autre part a conduit les collectivités locales à recourir à des emprunts de plus en plus risqués.

Fort de ce constat il convient de se demander comment les collectivités locales participent à la dette publique?

Pour la mise en place de leur programme politique, les élus peuvent mettre en place une stratégied’endettement (I) qui peut cependant s’avérer risquée mais de mieux en mieux maîtrisée aujourd’hui (II)

I) Une situation d’endettement à risques, maitrisée aujourd’hui par les collectivités locales
A) Un endettement structuré des collectivités locales
1) Vers un endettement structuré des collectivités locales

La libéralisation des marchés ont permis aux banques d’avoir recoursprogressivement aux marchés de capitaux afin de proposer aux collectivités des produits structurés de plus en plus complexes, capables de répondre à leur besoin de financement. Un produit structuré est la combinaison de plusieurs produits financiers qui, une fois associés, offrent un profil de rentabilité adapté aux besoins des collectivités. La mise sur le marché de tels produits a permis de réduire lasouscription à 1 million d’euros en 2001, rendant une gestion active de la dette accessible à la plupart des collectivités.
Quatre générations de produits structurés ont complexifié la stratégie d’endettement des collectivités. La première d’entre elle consiste en des emprunts à taux variables, assortis d’options, offrant la possibilité de s’exposer à un taux variable tout en minimisant le...