Politique éco
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POLITIQUE ECONOMIQUESCHAPITRE 1. ANALYSE ECONOMIQUE DE L’ETAT
Section 1. Problématique de l’intervention de l’Etat. A. Définition de l’Etat
DEFINITION POLITIQUE DE L’ETAT : la superstructure nationale qui détermine les règles sociales. Dans les pays démocratiques l’Etat est composé de trois pouvoirs : exécutif (président est gouvernement), législatif (parlement) , judiciaire (tribunaux). Depuis 18ème siècle, les pays démocratiques ont adopté la séparation des pouvoirs.
DEFINITION ECONOMIQUE DE L’ETAT – ensemble des institutions ayant le pouvoir de définir les lois et des régalements dans le but d’exercer une influence économique et sociale. Lorsque l’Etat délègue ses pouvoirs à une autorité indépendante cette autorité agit au nom de l’Etat – politique économique ex. Banque Centrale
La politique économique comprend l’ensemble de mesures décidées par l’Etat pour améliorer la situation économique du pays. Ces mesures peuvent être à un horizon cours-moyen terme (entre 1 et 3 ans) c.-à-d. politique conjecturelle ou bien a horizon plus long (10 / 20 ans) c.-à-d. politique structurelle (ex. grenelle d’environnement).
Une des fonctions économique reconnue de l’Etat est la fonction de régulation qui consiste à améliorer l’activité économique chaque fois que cette activité est jugé trop faible. Mais il existe également deux autres fonctions possibles : production (entreprises publiques) et répartition (si l’Etat considère que la répartition faite par le marche n’est pas satisfaisante, il va modifier ceci par la fiscalité, prestations, subventions etc.) B. Niveau et l’affectation de l’impôt.
Pour réaliser ses missions, l’Etat a besoin des ressources – essentiellement des impôts. Pendant le 20ème siècle les taux de pressions fiscales ont augmenté régulièrement et aujourd’hui l’ensemble des prélèvements obligatoires c.-à-d. l’impôt de l’Etat ; des collectivités locales et cotisations sociales, représente env. 45 % de la richesse nationale c.-à-d.