Politiques de sécurité et les acteurs

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Préparation au concours d'attaché territorial
Rédaction d'un rapport à l'aide des éléments d'un dossier et devant dégager des solutions opérationnelles

Eléments de correction
Rappel du sujet Vous êtes attaché territorial dans une commune de 9 000 habitants. Cette commune appartient à une communauté de communes de 33 000 habitants. Des élections municipales ont été organisées en mars 2011. La nouvelle équipe municipale a axé sa campagne électorale sur le thème: « La protection de la tranquillité publique et la sécurité ». Le nouveau maire vous demande de rédiger une note présentant des propositions pour mettre en œuvre cette politique et d'évoquer en particulier les pouvoirs du maire et des différents acteurs de la sécurité et le rôle de chacun.

Commune de .....

X... , le ...

Note à l'attention de Monsieur le Maire

Objet: Les politiques de sécurité et les acteurs Références: Articles L.2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

Introduction
Eléments indispensables de l'introduction: accroche; sujet, explication; problématique; annonce de plan Le maire est une autorité très importante pour la mise en œuvre de la politique de sécurité; il dispose de pouvoirs étendus. Mais le maire n'est pas la seule autorité pouvant intervenir dans la politique de sécurité: il s'agit d'une politique partagée et encadrée

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1- Le maire: une autorité de police essentielle pour la mise en œuvre de la politique de sécurité

A- La possibilité pour le maire d'intervenir dans de nombreux domaines Le maire

=autorité de police administrative et autorité de police judiciaire. Explications

Insister sur les domaines qui ont été évoqués lors de la campagne électorale et des difficultés de la commune Montre au maire qu'il dispose de très nombreux domaines de compétences: Compétence du maire en matière de baignade Protection contre les risques naturels majeurs - liens avec urbanisme ... Plan communal de prévention et de secours Compétence du maire dans le

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