Politiques locales de sécurité

Pages: 8 (1765 mots) Publié le: 2 janvier 2012
Les politiques locales de sécurité

Il y a un certain paradoxe à parler de politique locale de sécurité, dans la mesure où l’action de la police et de la gendarmerie relève d’un pouvoir régalien qui échappe comme tel au champ de ladécentralisation. Mais la sécurité ne se réduit pas à l’action répressive : sans déléguer ses pouvoirs, l’État a cherché à organiser avec les collectivitésterritoriales les formes d’un partenariat qui permette de répondre au plus près à la demande locale de sécurité. Quelle est la place du local dans ces politiques publiques territorialisées qui combinent prévention, police et justice, principalement dans les villes ("violences urbaines") ?
Trois phases de la réponse publique à la demande locale de sécurité
Du rapport Bonnemaison à la politique de la ville(1982-1992)
En 1982, le rapport « Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité » de la Commission des maires sur la sécurité (présidée par Gilbert Bonnemaison) marque l’émergence d’une scène locale de la sécurité. Il préconise une coopération entre l’État et les collectivités territoriales pour mener des politiques de prévention s’appuyant sur le tissu associatif. Suivent lacréation du Conseil national de prévention de la délinquance (CNPD), et celles de conseils départementaux (CDPD) et communaux (CCPD). Le maire, président du CCPD, anime l’action des acteurs locaux de sécurité.
Entre 1988 et 1992, les politiques de sécurité sont intégrées dans la politique de la ville, qui recherche des solutions préventives globales, et non sectorielles, aux problèmes sociaux. LaDélégation interministérielle à la ville (DIV) réalise des diagnostics locaux de sécurité (DLS) et pointe les insuffisances (moyens, objectifs…) des CCPD. Il s’agit alors d’approfondir la coopération entre associations et institutions.
Retour de l’État (1992-1995)
Sous l’égide du ministère de l’Intérieur, sans véritable coordination avec la politique de la ville, lesplans locaux de sécurité (PLS), puisles plans départementaux (PDS) dès 1993, veulent associer les acteurs professionnels aux mesures de sécurité à prendre dans les transports, le logement social, les établissements scolaires... Les PDS sont des actes unilatéraux, de la compétence de l’État. Par ailleurs, la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité (LOPS) du 21 janvier 1995 recentre les activités du secteur sur lapolice, le préfet étant l’acteur principal des actions menées. L’État reste la pièce maîtresse des dispositifs.
"Coproduction" de la sécurité entre l’État et les partenaires locaux (1995-2004)
La LOPS du 21 janvier 1995 puis le colloque de Villepinte d’octobre 1997 proposent un nouveau partenariat avec les collectivités territoriales. Le Conseil de sécurité intérieure (initialement sous l’égidedu Premier ministre, puis depuis le décret du 15 mai 2002 sous l’autorité du chef de l’État) coordonne l’action de la police et de la gendarmerie. De plus, une police « de proximité » est créée au plus près de la demande locale. Elle est généralisée en 2002 aux quatre cent soixante-huit circonscriptions de police urbaine. Enfin, les maisons de justice et de droit (MJD), dont les premières ont étécréées en 1990 en banlieue parisienne à l’initiative d’un procureur de la République, permettent un traitement judiciaire rapide des délits constatés.
Le décret et la circulaire du 17 juillet 2002 sur les dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance ont procédé à une refonte de l’architecture des dispositifs existants. Ainsi, au 1eroctobre 2002, d’une part, les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) se sont substitués aux CCPD et aux comités de suivi des contrats locaux de sécurité, et d’autre part, les conseils départementaux de la prévention (CDP) ont remplacé les CDPD. De plus, des conférences départementales de sécurité, présidées par le préfet et le procureur, ont été mises en place....
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