Polville2008

Pages: 11 (2718 mots) Publié le: 28 novembre 2012
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Association

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

Dossier de demande de subvention
Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Programmation 2008 (hors Marseille)

Veuillez cocher la case correspondant à votre situation :
( première demande
( renouvellement d’une demande

Vous trouverez dans ce dossier :
• Des informationspratiques
• Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 et 3-2)
• Une attestation sur l’honneur (fiche 4)
• La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5)
• Un compte rendu financier de l’action subventionnée (fiches 6-1 et 6-2)
______________________________

❑ Etat
Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Préfecture)…………………………


❑Région……………………
Direction…………………………

❑ Conseil général……………....
Direction…………………………

❑ Commune ……………….
Direction…………………………

❑ Autre organisme public
……………………………………




Informations pratiques

Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ?
Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès d’une autorité administrative(État, collectivité territoriale, établissement public). Il concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association. Il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissements.

Le dossier comporte 6 fiches.

( Fiche n° 1.1 et 1.2 : Présentation de votre association
Pour recevoir la subvention, vous devez disposer d’un numéro SIRET etd’un numéro de récépissé en préfecture qui constituera un identifiant dans vos relations avec les services administratifs[1],. Si vous n’en avez pas, il vous faut dès maintenant en faire la demande à la direction régionale de l’INSEE. Cette démarche est gratuite.
Si votre dossier est une demande de renouvellement d’une subvention, ne remplissez que les rubriques concernant des éléments qui auraientété modifiés depuis la demande précédente.

( Fiche n° 2.1 et 2.2 : Budget prévisionnel de votre association
Vous devez remplir cette fiche si votre demande de subvention concerne le fonctionnement général de votre association ou son objet social. Si vous disposez déjà d’un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif[2], il vous suffit de le transmettre sans remplir la fiche àl’exception de la case précisant le montant de la subvention demandée.

( Fiche n° 3.1, 3.2, 3.3 et annexe : Description de l’action projetée
Vous devez remplir cette fiche si la demande de subvention correspond au financement d’une action spécifique que vous souhaitez mettre en place .

( Fiche n° 4 : Attestation sur l’honneur
Cette fiche permet au représentant légal de l’association, ou àson mandataire de signer la demande de subvention et d’en préciser le montant.
Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.

( Fiche n° 5 : Pièces à joindre

⎝ Fiche n° 6 : Compte rendu financier [3]
Le compte rendu financier est composé d’un tableau accompagné de son annexe explicative (p.6-1) et d’un bilan qualitatif de l’action (p.6-2). Cecompte rendu est à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été accordée.

| | |
|1-1. Présentation de votre association ||



Identification de l’association


Nom de votre association :

Sigle:
Objet :……..……………………………………………………………………………………………………………
Adresse de son siège social :
Code postal : Commune :
Téléphone : Télécopie :
Courriel :
Adresse site internet :

Numéro SIRET (obligatoire) : Numéro de récépissé en préfecture : ……………………..
(si vous ne disposez pas...
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