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Association

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

Dossier de demande de subvention
Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Programmation 2008 (hors Marseille)

Veuillez cocher la case correspondant à votre situation :
( première demande
( renouvellement d’une demande

Vous trouverez dans ce dossier :
• Des informations pratiques
• Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 et 3-2)
• Une attestation sur l’honneur (fiche 4)
• La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5)
• Un compte rendu financier de l’action subventionnée (fiches 6-1 et 6-2) ______________________________

❑ Etat Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Préfecture)…………………………

❑ Région…………………… Direction…………………………

❑ Conseil général…………….... Direction…………………………

❑ Commune ………………. Direction…………………………

❑ Autre organisme public ……………………………………

Informations pratiques

Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ?
Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès d’une autorité administrative (État, collectivité territoriale, établissement public). Il concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association. Il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissements.

Le dossier comporte 6 fiches.

( Fiche n° 1.1 et 1.2 : Présentation de votre association
Pour recevoir la subvention, vous devez disposer d’un numéro SIRET et d’un numéro de récépissé en préfecture qui constituera un identifiant dans vos relations avec les services administratifs[1],. Si vous n’en avez pas, il vous faut dès maintenant en faire la demande à la direction régionale de l’INSEE. Cette démarche est gratuite.
Si votre dossier est une demande de renouvellement d’une subvention, ne remplissez que les rubriques concernant des éléments qui