1. Le portage salarial

Il s’agit d’un mode de travail à temps géré et partagé entre plusieurs employeurs. Le consultant peut donc exercer une activité indépendante sans pour autant créer sa propre entreprise tout en conservant les avantages d’un salarié.

La loi de modernisation de 2008 considère se mode de travail comme une nouvelle forme de prêt de main d’œuvre à but lucratif.

A. Définition

Ensemble des relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour le personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage.

B. Processus

1. Pour commencer un consultant recherche une société de portage acceptant sa ou ses missions. 2. Si acceptation, alors signature d’une convention de portage fixant les différentes modalités du portage.

3. Le consultant agit comme un indépendant, qui recherche des clients potentiels quand à sa prestation.

4. Enfin il nait un contrat de prestation entre la sté de portage et le client. La sté de portage s’occupe de facturer la prestation au client et d’en assurer le recouvrement. Elle versera au consultant un salaire après déduction des frais de gestion.

C. Conclusion du contrat

* CT ou convention de portage : Le consultant est assimilé à un sal vis à vis de la sté de portage. Le contrat est considéré comme un CDD, ou un CDI à tps partiel. * C de prestation : Contrat commerciale relatif à la mission effectué chez le client par le consultant. Signé par les 3 parties.

D. Société de portage

Elle peut être une E de T temporaire. Ce sont des sté dont l’activité consiste à accueillir les activités d’expertise et de conseil faites par des