Portalis code civil
2eme partie : la Vème république
Histoire du droit constitutionnel.
Droit constitutionnel deviens de plus en plus du droit.
La QPC : question prioritaire de constitutionnalité ou contrôle de constitutionnalité.
Chapitre I : l’Etat.
Etudier phénomène étatique par un double éclairage.
Section 1 : l’approche politique de l’Etat
Section 2 : l’approche Juridique.
Section 1 :l’approche politique de l’Etat.
1- L’Etat et le pouvoir
A- L’Etat cadre du pouvoir.
Dans toute société, on distingue les gouvernants et les gouvernés, les dominants et les dominés… Partout il y a des phénomènes de pouvoir sacralisé.
Mais il y a des distinctions entre Etat et pouvoir dans le temps et dans l’espace (ratione temporis et ratione…)
1- Le pouvoir dans le temps
Les Etats n’ont pas toujours existé. Il y a deux conceptions : Etat Cité et Etat Nation.
Si on prend Cité : Vème siècle avant JC avec les citées grecques. Platon et Aristote penseur des cités malades pour guérir Athènes etc…
Platon = totalitarisme. Penseur désincarné. Homme au service de l’Etat
Aristote = Solution mixte, moins radicale. Il a déduit un certain nombre de lois politiques… Etat au service de l’Homme.
Si on prend Etat Nation : nés en Europe au 14eme après JC lorsque les rois ont peu à peu bâtis leurs royaumes en arrêtant la puissance du pape et de la féodalité. Car pape distribuait les pouvoirs et régnait sur les âmes.
Les rois ont donc répondu grâce aux légistes « pouvoirs viennent de dieu mais dieu s’exprime par le peuple » vox populi vox dei.
Peut-être que les Etats n’existeront plus, il y aura le dépérissement et la disparition de ceux-ci (conception marxiste).
Pacifiste : droit de l’homme avant Etat.
Libéraux : « mercatoria » intérêts l’emportent sur l’Etat.
Néanmoins on appelle à avoir plus d’Etat pour réguler.
2- L’Etat et le pouvoir dans l’espace.
Il existe des phénomènes de pouvoir