Portalis dissertation de droit civil
« Mais quelle tâche que la rédaction d’une législation civile pour un grand peuple ! », voila se qu’exclama Portalis dans son discours préliminaire du premier projet de Code Civil. En effet cette tache n’a pas été simple. Ce Code civil est rédigé sous ordre de Napoléon il est vrai que ce code lui permettrait d’unifier le pays et donc mieux régner. De plus c’est la raison pour laquelle ce Code s’appellera également Code Napoléonien. Le Code Civil est d’après Etienne Portalis « Un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité ». Quatre magistrats sont chargés de rédiger ce code : Tronchet (président du Tribunal de Cassation), Bigot de Préameneu (Avocat général du gouvernement après du Tribunal de Cassation), Maleville (juge auprès du Tribunal de Cassation) et enfin Portalis (conseiller d’Etat). Le Code Civil sera promulgué le 21 mars 1804. Dans son discours préliminaire du premier projet de Code Civil, où il explique les conditions et le contexte dans lequel ils ont écrit ce code, Portalis dira « Tout simplifier, est une opération sur laquelle on a besoin de s’entendre. Tout prévoir, est un but qu’il est impossible d’atteindre. ». Cet extrait du discours est très intéressant, en effet il pose la question de savoir : Quel est l’utilité du Code Civil et jusqu’ou doit-il aller ? La création d’un droit unifié d’après Portalis est une nécessité (I) mais il est cependant impossible de tout prévoir (II).
I- La nécessité de la création d’un droit unifié
Il est en effet devenu nécessaire d’unifié le droit pour comprendre cela il est utile de revenir sur l’état du droit français à l’époque de la création du Code Civil (A) cela nous montrera que effectivement que la division du droit qui réside en France est