Portalis

2358 mots 10 pages
Portalis Le Discours préliminaire du Code civil fut prononcé par Portalis, devant le Conseil d'État, en 1804, par la commission de rédaction de ce qui allait devenir le Code civil. Signé par les quatre « rédacteurs » du Code civil, Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu, ce texte d'environ 70 pages est dû à la plume de Portalis. L'auteur expose l'esprit dans lequel les rédacteurs ont travaillé, les caractères de l'œuvre qu'ils ont voulu réaliser. La volonté d'une codification notamment du droit pénal et du droit civil était déjà ancienne en France. Elle avait été, pour la monarchie et plusieurs juristes de l'Ancien Régime, un souhait impossible à réaliser. Les Révolutionnaires avaient espéré y parvenir et le Titre Premier de la Constitution du 3 septembre 1791 se terminait en ces termes : « Il sera fait un Code des lois civiles communes à tout le Royaume ». L'unification du droit, sa cohérence et la nécessité que tous puissent le connaître constituaient autant d'impératifs en faveur d'une codification. Au cours des dix années révolutionnaires, plusieurs projets de Code civil furent élaborés ; trois des plus importants étaient dus à Cambacérès, entre août 1793 et novembre 1795. Des oppositions diverses, la constante instabilité politique et militaire ne leur permirent pas d'aboutir ; au début du Consulat, un projet Jacqueminot n'eut pas plus de succès. Napoléon voulait cette œuvre, pour consolider son autorité et parfaire sa gloire. Parmi les quatre rédacteurs, Portalis eut, avec Tronchet qui présidait la commission, le rôle prépondérant. Jean-Étienne-Marie Portalis (1745-1807) avait commencé sa carrière comme avocat au Parlement d'Aix-en-Provence. Sous le Directoire, il avait fait savoir son hostilité à une codification qu'il considérait comme dangereuse, ce qui n'empêcha pas Napoléon de lui confier cette mission. Celui que l'on qualifie de « philosophe » de la commission proposa un premier projet de code, où il énonçait des principes généraux et une

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