Portalis

1210 mots 5 pages
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TD n°5 : LA CODIFICATION
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Commentaire de l’extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, 1801

Le mouvement de codification commence en France lors de la Révolution mais les premiers codes naissent avec Napoléon. Il nomme une commission chargée de rédiger le Code civil. Parmi Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville, il y a Portalis.
Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807) est un avocat, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du Droit français, membre de l’Académie française et Grand aigle de la Légion d'honneur. C’est un conservateur, rallié à Bonaparte. De plus, il est originaire de Provence où le droit y était mixte et écrit. En janvier 1801, le projet de Code civil est achevé. Les quatre livres du Code sont précédés du Discours préliminaire de Portalis qui expose les objectifs et les intentions des rédacteurs.
Dans notre extrait, Portalis explique qu’ils n’ont pas voulu par la rédaction d’un code, prévoir et régler toutes les situations juridiques possibles, mais plutôt exposer les grandes maximes du droit. D’où la place importante qu’il donne aux magistrats et jurisconsultes dans la production d’un droit par la jurisprudence qui tient lieu de loi. La jurisprudence est donc nécessaire à la loi.
Comment Portalis ménage-t-il la création d’un code, rassemblant toutes les lois qui puissent régler toutes les situations juridiques possibles, pour permettre à la jurisprudence d’avoir un rôle dans la juridiction ?
Portalis rappelle les intentions des rédacteurs du Code civil dans leur projet (I) et réaffirme ainsi l’importance de la jurisprudence dans la juridiction (II).

I. Les intentions du Code civil

Les intentions du Code civil se partage entre l’envie de vouloir régler toute situation juridique ou celle de synthétiser le droit (A).
Les rédacteurs optent pour la seconde, faisant de la loi la maxime générale du droit

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