Système Réglementaire Portuaire
Projet de Loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence Nationale des Ports et de la Société d’Exploitation des Ports
Projet EuroMed - Contrat Principal –
« Séminaire de Formation sur la Réforme Portuaire »
Marseille, 26-30 septembre 2005
Présenté par M. ELFILALI SGHIR
Ministère de l’Equipement et du Transport Maroc
ODEP
Plan général de la présentation Rappel: Les raisons et les objectifs de la réforme Le projet de loi sur les Ports Les apports dudit projet Les missions de l’Agence Les missions de la Société
Les raisons: Evolution de l’environnement local et international Exigences de la globalisation et des accords signés par le Maroc Limites et freins de l’organisation actuelle du secteur
Les raisons et les objectifs de la réforme
Les objectifs: Amélioration de la compétitivité de l’économie nationale en général et des ports en particulier par la réduction des coûts de passage Adaptation du secteur portuaire aux exigences des divers accords combler les dysfonctionnements constatés au niveau de la législation et de la réglementation portuaire; réglementer toutes les activités portuaires; doter les ports du Royaume des moyens nécessaires pour accroître et améliorer leur compétitivité, leur productivité et leur efficacité; définir les modes de gestion et d’exploitation des ports; doter les entités qui auront à assurer les activités portuaires de la souplesse nécessaire à une gestion efficace et efficiente; encourager et développer l’intervention progressive du secteur privé dans la construction et l’exploitation portuaire; Favoriser le développement des infrastructures et des équipements performants. Refonte du mode de gestion et d’exploitation des ports
Éclaircissement des rôles et des missions
Unicité dans la chaîne de manutention
Introduction de la concurrence et encouragement du secteur privé dans le financement, la gestion et l’exploitation de