LE POSS : code du sport

Paragraphe 3 du code du sport. Réglementation des baignades et des piscines ouvertes au public

Article R. 322-4 - Les établissements mentionnés à l'article L. 322-1 dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives doivent disposer d'une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins en cas d'accident et d'un moyen de communication permettant d'alerter rapidement les services de secours. Un tableau d'organisation des secours est affiché dans l'établissement et comporte les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence.

Art A.322-11

le POSS mentionné à l’article D.322-16 susvisé est établi par l’exploitant de l’établissement de baignade d’accès payant. Il prend place dans l’organisation générale de la sécurité dans l’établissement.

Il regroupe pour un même établissement l’ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignades et de natation et de la planification des secours et a pour objectif :

- de prévenir les accidents liés aux dites activités par une surveillance adaptée aux caractéristiques de l’établissement : - de préciser les procédures d’alarme à l’intérieur de l’établissement et les procédures d’alerte des services de secours extérieurs ; - de préciser les mesures d’urgence définies par l’exploitant en cas de sinistre ou d’accident.

Il faut donc comprendre que le POSS n’est pas à lui seul l’unique procédure qui gère l’organisation générale de la sécurité dans les piscines.

Le POSS concerne les établissements de baignade d’accès payant.

Le POSS regroupe l’ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignades et de natation et de planification des secours. Il est donc clair que le POSS doit être établi pour TOUTES les activités qui se déroulent dans les établissements de bain d’accès payant