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Pages: 5 (1091 mots) Publié le: 27 mars 2012
DUMONT Richard


PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE MONÉTAIRE ET BANCAIRE

EXERCICE 1 LES RATIOS PRUDENTIELS

1.1

Le risque de non-conformité pour un établissement de crédit ou d’investissement est le non respect des règles relevant de l’ordre public c'est-à-dire AMF (Autorité des Marchés Financiers).
Si l’une de ces règles n’est pas respectés, l’établissement se trouve en risque denon-conformité, elle inflige donc des sanctions financières aux établissements non respectueux des obligations légales fixé par l’AMF.

1.2

Les enjeux de la conformité dans un dispositif de contrôle interne des établissements financiers, sont dans un premier temps la prévention des risques, dans second temps le respect des engagement sur les marchés financiers.
Puis le dernier point indispensable a uncontrôle permanent dans le but de respecter les règles et d’éviter ainsi toutes sanctions financières.

1.3

Les Accords Bâle II prévoit 3 risques que les établissements doivent prendre en compte.

L’exigence de Fonds Propres, qui implique un rééquilibre et une cohérence entre les fonds propres encourus par les établissements bancaires qui prévoient des critères plus pondérés et affinés.C’est dans l’évolution du calcul du ratio des fonds propres passant du ratio COOKE au Ratios Mac Donough.
Cela couvre le risque crédit, le risque opérationnel et le risque marché.

1.4





1.5

Le ratio Mac Donough affine le Ratio COOKE de 1988, Mac Donough va plus loin dans l’analyse du risque des encours bancaires.
Le ratio donne une meilleure visibilité sur les risques et l’évolutiondes encours a travers des cotations de crédits.
Il prend en compte le défaut de paiement sur les crédits, le risque opérationnel et le risque sur les marchés.
Ainsi ce ratio de solvabilité donne une idée plus claire de la stabilité et santé financière de l’établissement financiers, mais aussi une meilleure régulation et une traçabilité des opérations financières.

EXERCICE 2 LE SYSTÈMEBANCAIRE FRANÇAIS

2.1

Les trois domaines de surveillances de l’AMF, sont l’information des investisseurs qui oblige à ce que les informations données soient précises, exactes et diffusé.
La protection de l’épargne investie, c'est-à-dire que le client soit au courant des risques encourus préalablement à toutes souscription de produits financiers
Et le dernier domaine, le bon fonctionnement desmarchés financiers qui définisse l’organisation et le bon fonctionnement que doivent respecter les établissements.




EXERCICE 3 LES MARCHES FINANCIERS

3.1

Les principales fonctions économiques des marchés financiers sont dans premier temps, le lieu de rencontre entre l’offre et la demande, c'est-à-dire l’échange entre l’offre, les agents a capacité d’épargne et la demande, les agentsayant un besoin de financement.

De plus cela contribue à la création de richesse, les agents a capacité d’épargne a travers leurs dépôts finance les agents ayant un besoin de financement, ces derniers investissent et créer donc de la valeur ajoutée et au final à la croissance économique.


DEUXIÈME PARTIE : DROIT GENERAL ET BANCAIRE

EXERCICE 1

1.1

La protection de l’acheteur à créditest renforcée sur plusieurs points.

La suppression des pénalités libératoires au trésor public, le règlement des d’impayés suffit a la levée de la mention.

La lisibilité de l’offre pour l’emprunteur, à travers le taux figurant dans un caractère plus important au même titre que les offres promotionnelles.

Le libre choix de l’assurance sur le crédit demandé autre que l’établissement prêteur,et qui définis clairement l’assurance sur un crédit comme facultatives si le client présente les garanties nécessaires.

EXERCICE 2

2.1

Les établissements de crédit doivent remplir des obligations réglementaires au niveau de la connaissance client, pour éviter tous risques de non-conformité.
Les incontournables seront de s’assurer de l’identité et du domicile du client.
Par rapport...
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