POUR UN REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES FONDE SUR LA CONFIANCE MUTUELLE ET L’ENGAGEMENT DE CHACU
DES FINANCES PUBLIQUES
FONDE SUR LA CONFIANCE MUTUELLE
ET L’ENGAGEMENT DE CHACUN
Rapport établi par
Martin Malvy
et
Ancien ministre,
Président du Conseil régional de Midi-Pyrénées
Alain Lambert
Ancien ministre,
Président du Conseil général de l’Orne
avec l’appui de l’Inspection générale des finances, de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’administration
Avril 2014
Nous remercions Jérôme Fournel (IGF), Adrienne Brotons (IGF), François Langlois (IGA),
Noémie Angel (IGA), Jean-Louis Bonnet (IGAS), Dominique Barella (IGAS) et Jérôme Clerc
(IGAS), ainsi que toutes les personnes rencontrées dont les noms figurent en annexe pour leur appui et leurs contributions à ce rapport.
SOMMAIRE
SYNTHESE DES PROPOSITIONS ............................................................................................................. 1
INTRODUCTION........................................................................................................................................... 6
1.
LA CONFIANCE, PREALABLE A UN NOUVEAU DEPART ......................................................... 7
1.1. Un niveau de défiance inédit entre l’État et les collectivités territoriales ......................... 7
1.1.1. Une méconnaissance réciproque entraînant des représentations erronées ..........7
1.1.2. Les mutations de l’État et les récents transferts, facteurs de déstabilisation .......8
1.1.3. Des décisions gouvernementales peu ou pas concertées ................................................. 8
1.2. Une nouvelle gouvernance, le préalable pour réconcilier et mobiliser les collectivités aux côtés de l'État ............................................................................................................ 9
1.2.1. Reconnaitre le rôle des collectivités territoriales dans la modernisation du pays et l’exercice quotidien des services publics