Juste pour s'inscrire ne pas faire attention
Ces lois s’imposaient à tous, à commencer par le roi qui ne pouvait ni les ignorer, ni les modifier puisque c’est d’elles qu’il tenait la Couronne. À l’origine de la monarchie française, elles sont l’assise de tout droit au trône de France. Elles se sont développées au cours des premiers siècles de la monarchie capétienne et ont parfois été transposées dans d’autres pays liés à cette dynastie. Les principales d’entre elles sont : l’hérédité : on hérite de la couronne par primogéniture ; on ne s’en empare pas et l’on n’est point désigné. Ce principe d’hérédité déjà présent chez les Mérovingiens et chez les Carolingiens a été assuré aux débuts de la dynastie capétienne par le sacre des héritiers du vivant de leur pèreN 2 ; la primogéniture : l’aîné des fils est l’héritier, les cadets n’ont droit qu’à des apanages pour assurer le rang princier de leur descendance mâle légitime. Chez les Mérovingiens et Carolingiens prévalait le partage du royaume en plusieurs parts, ce à quoi mirent fin les Capétiens. Dévolue au fils aîné puis, à partir de 1316, aux frères cadets, elle s’applique ensuite au cousinage à partir de 1328 (voir ci-après collatéralité) ; la masculinité : la primogéniture est masculine. Jusqu’au XIVe siècle, la question ne s’était pas posée, les rois ayant tous eu des garçons survivants. En 1328, les juristes français ont décidé de rejeter la candidature d’Édouard d’Angleterre à la succession de France par sa mère Isabelle, fille de Philippe le Bel : « on ne peut transmettre un droit qu’on n’a pas ». C’est-à-dire que si les femmes ne peuvent pas régner elles ne peuvent pas non plus en transmettre le droit. La France ne peut être transmise par les femmes comme une dot ; la collatéralité masculine : en cas d’absence de fils mâle, la Couronne revient au plus proche parent mâle du roi. Exemple : en 1316, Philippe le Long succède à son neveu Jean Ier, puis Philippe de Valois à son cousin Charles le Bel. Des