Séance 2 :

Il faut relever l’ensemble des problèmes qui se posent dans l’exercice.

Chaque grande partie pose un thème.
Par exemple : I. Les vices du consentement II. L’objet III. La cause

Il faut reprendre les faits en question, qui concernent successivement les vices du consentement, l’objet et la cause.

- Faits - Qualifications possibles des faits - Problème de droit - Règle de droit avec les conditions d’application de la règle - Appréciation par rapport aux faits

Pour qu’un contrat soit formé, il faut un consentement mutuel des deux parties. Pour que le consentement soit certain, sûre, il faut que les deux parties soient d’accord sur la chose et le prix. Si le premier veut vendre 3 maisons, et l’autre n’en veut que deux, il n’y a pas consentement.

Les Pourparlers Précontractuels

La rupture abusive des pourparlers a été acceptée par la Chambre Commerciale le 20 mars 1972 sur le fait qu’il soit possible que des dommages et intérêts soient donnés à la victime.

Le 26 novembre 2003, la Cour de Cassation refuse catégoriquement de réparer les dommages pour perte d’une chance sur le manque à gagner pour la Société en question, mais elle accepte de réparer le dommage causé pour le préjudice subit pour conclure avec un tiers.

Annonce de plan : Ainsi la Cour de Cassation n’admet pas la perte

Nous verrons que ce rejet prévisible (I) et qu’il était justifié (II)

I. Le rejet prévisible de l’indemnisation de la perte de chance de tirer profit du contrat suite à une rupture abusive des pourparlers

A. La possibilité d’indemniser le préjudice causé par une rupture abusive des pourparlers

1. La nature délictuelle de la responsabilité pour rupture abusive des pourparlers

Le principe de liberté contractuelle permet de rompre les négocier

La bonne foi impose aux parties de négocier loyalement.

2. Les conditions d’indemnisation de la rupture des pourparlers