Pourquoi le banquier est il soumis au secret professionnel?

1024 mots 5 pages
Q5 Pourquoi le banquier est soumis au secret professionnel ?

Le secret professionnel peut être défini comme « l’obligation du secret imposé à un grand nombre de personnes pour les choses qu’elles ont connues dans l’exercice de leur profession ».
En tant que professionnel, le banquier est tenu à une obligation de prudence, de diligence et de sécurité. Le secret professionnel fait parti de ces obligations : il est donc imputable au banquier. Le Législateur a précisé l’étendue et les conditions de la mise en œuvre de cette obligation. s (Notamment par la loi du 24/01/1984)

Nous verrons le secret professionnel dans son principe originel , puis les raisons de son opposabilité et ses évolutions

I Une obligation définie par la loi : sa conception originelle

Reprise par l'Article 9 du code civil , le secret professionnel est un principe de de la déclaration des droits de l'homme de 1948 , un principe basé sur le respect de la vie privée .

Le secret professionnel joue donc un rôle prépondérant et central dans la relation entre le client et le banquier avec une notion de protection des libertés individuelles ; et dans la relation du banquier et des tiers avec une notion du maintien de l’ordre public.

Le banquier est le confident de son client : il est donc détenteur d’informations confidentielles. Il est donc tenu à un devoir de discrétion sanctionné par la mise en œuvre de sa responsabilité civile. A l’égard des clients,l’obligation de discrétion est de nature contractuelle.
A l’égard des tiers, la responsabilité du banquier qui a révélé l’information confidentielle peut être mise en jeu par le code civil. (Article 1382). A ce titre, elle pourra être condamnée au paiement de dommages et intérêts en faveur de la victime.
Le code monétaire et financier a consacré dans son article L511-33, l’obligation au secret professionnel des banques. Toute personne quel que soit son niveau hiérarchique, dès lors qu’elle participe à la vie d’un établissement de

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