Pourquoi le droit positif doit il prévoir des droits en faveur des couples non mariés ?
Le droit positif signifie « l’ensemble des règles applicables dans un espace juridique déterminé » . Concernant la situation des couples non mariés , le droit positif français autorise les relations sexuelles , dès lors que les deux personnes formant le couple sont tout les deux consentants et majeurs .
De nos jours , le mariage n’est plus considérés comme un acte juridique aussi important qu’il y a un ou deux siècles . L’évolution des mœurs et des mentalités a fait du mariage un simple acte symbolique auquel tout les couples ne désirent pas forcément se prêter . Des alternatives au mariage ont toutefois été trouvées comme le PACS ( Pacte Civil de Solidarité ) ou le concubinage . Les couples non mariés se sont vu conférer des droits au même titre que les couples mariés mais il reste évident que leurs droits ne sont pas aussi nombreux que ceux conférés aux couples mariés . Le droit positif a jugé important de leur conférer ces droits et de les reconnaitre juridiquement .
La question est de savoir pourquoi le droit positif leur doit cette reconnaissance juridique . Pourquoi doit-il conférer des droits aux couples non mariés , de la même façon qu’il en confère aux couples mariés ? Quelles sont les droits en questions que le droit positif leur confèrent ? Pour répondre a cette problématique , nous poursuivrons deux axes distincts . Il s’agira premièrement de caractériser les droits conférés aux couple non mariés , a travers le concubinage ( I a ) puis a travers le PACS ( I b ) . Ensuite seulement , nous porterons tout de même un regard critique sur ces droits conférés a ces couples qui ont choisis le concubinage ( II a ) ou le PACS ( II b ) .
Traditionnellement , le concubinage est défini comme une « union de fait caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe différent ou de même