Pourquoi ce contrat ? – slide 3Les sportifs de haut-niveau, notamment les footballeurs comme Neymar ou Ronaldo, ne doivent pas leur argent uniquement à leur performance physique. En effet, ils possèdent un droit à l’image qui peut être commercialisé. Le contrat permet de sécuriser le cadre contractuel de l’exploitation de l’image de ce dernier, de défendre et négocier ses droits mais également pour prendre en compte le …afficher plus de contenu…

Dans ces deux cas spécifiques, la structure sportive (qui peut prendre la forme d’une association sportive ou d’une société sportive) n’a pas besoin d’obtenir le consentement du sportif. Celui-ci est réputé avoir consenti tacitement à l’exploitation de son image. En revanche, si la structure sportive souhaite utiliser l’image du sportif pour des événements différents, le consentement du sportif doit préalablement être …afficher plus de contenu…

En effet, cette dernière a diffusé une plaquette d’une centaine de pages intitulé “ Platini, sa vie-ses buts” illustrée de photographies dudit joueur. Lorsqu’il a fallu évaluer le préjudice de Michel Platini suite à la diffusion de la plaquette, la Cour d’appel de Paris a certes retenu un préjudice matériel du fait “de la concurrence faite à d’autres divulgations éventuellement acceptées par lui”, mais a relevé que la diffusion de la plaquette litigieuse avait “aussi contribué à répandre dans un large public une “image de marque” flatteuse de M. Platini, accroissant encore un peu sa popularité, avec, au-delà, les bénéfices qu’il pouvait très légitimement en retirer sur le plan financier”. Ainsi, les juges ont mis ici en balance le préjudice subi, d’une part, et la notoriété que peut apporter au joueur la publication sans autorisation du sujet de photographies le représentant, d’autre part. Les juges ont donc pris en compte le préjudice