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Pouvoir consituant originaire et dérivé

1085 mots 5 pages
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Marte J. Flaaten
29.10.2012
Travaux diriges, Droit constitutionnel

« Révision constitutionnelle et distinction du pouvoir constituant originaire et dérivé »

« Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître ». Cette citation de Pierre Pactet nous permet de comprendre qu’afin d’être en présence d’une constitution pérenne, il faut que celle-ci puisse s’adapter selon les changements de la « vie politique » ou encore de l’évolution sociale d’un Etat. Cependant, avant d’aborder l’idée de révision, il faut tout d’abord comprendre la notion de constitution. Une constitution est la loi fondamentale d’un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (Législatif, exécutif, judicaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat (conseil constitutionnel, parlement, gouvernement, administration). Le droit constitutionnel va déterminer le fond des règles en question, c’est un droit au dessus des autres, c’est lui qui va déterminer la manière dont les autres sont faits. Pour établir une constitution qui va régir les règles et le bon fonctionnement en général d’un état, il faut quelque fois réviser la constitution afin d’améliorer les lois fondamentales et les organisations. Une révision est effectivement une modification d'un texte qui supprime, ajoute, et change des articles. Chaque Etat ou Nation sera éventuellement exposé aux situations qui dirigent le pouvoir d’une Etat de réviser leur constitution et la majorité des constitutions avaient déjà révisé plusieurs fois.
Nous allons donc nous demander dans quelles mesures on peut procéder la révision d’une constitution. Nous verrons ainsi dans un premier temps le pouvoir constituant originaire ou la révision totale puis dans un second temps le pouvoir

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