DROIT SOCIAL

Sujet : Le pouvoir de direction de l’employeur et les libertés individuelles des salariés dans l’entreprise

INTRODUCTION

Au sein de son établissement, l’employeur détient de nombreux pouvoirs. Ces pouvoirs sont reconnus par la loi, dans le cadre du droit du travail.
Ces pouvoirs légitimes sont bien évidemment limités, en effet le pouvoir de l’employeur ne doit en aucun cas porter atteinte aux libertés individuelles des salariés.

Dans une première partie, nous étudierons les différents pouvoirs de l’employeur ainsi que ses applications.
Puis, dans une seconde partie nous verrons les différentes libertés individuelles des salariés auxquelles l’employeur ne doit porter atteinte.
LE POUVOIR DE DIRECTION DE L’EMPLOYEUR

Tout d’abord, il faut expliquer que le droit reconnait au chef d’entreprise des pouvoirs permettant d’assurer la bonne marche de l’entreprise. Ces pouvoirs découlent essentiellement du droit de propriété. Pour que son entreprise soit la plus rentable possible, il est reconnu à l’employeur le droit d’organiser et de diriger l’ensemble des moyens humains, matériels et financiers qui la composent.

Sur les salariés, l’employeur dispose de 3 pouvoirs :

• un pouvoir de direction : le salarié est sous l’autorité de l’employeur : lien de subordination

• un pouvoir réglementaire : droit d’élaborer les règles concernant la vie de l’entreprise

• un pouvoir disciplinaire : droit de sanctionner le salarié qui a commis une faute

En France, le pouvoir réglementaire et le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise sont réglementés depuis la loi du 04/08/1982 afin d’éviter les abus et de protéger les droits et les libertés des salariés.

Le lien de subordination est une des trois caractéristiques du contrat de travail (prestation de travail, la rémunération, et le lien de subordination juridique)

I. Le pouvoir de direction

Les pouvoirs de direction et d’organisation constituent la prérogative