pouvoir de l'employeur
ETUDE N°1
Dates de réalisation : du au
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Partie du programme concernée par l’étude :
• Le contexte de l’activité professionnelle
• Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales
• Les relations sociales dans les organisations
• La création des richesses
• L’organisation des échanges
• La régulation économique dans le cadre d’une politique économique.
Thème du programme :
Axe(s) de réflexion :
Connaissances mises en œuvre :
Titre de l’étude :
Objectif de l’étude :
Références des sources utilisées :
Supports présentés :
Professeur responsable de la formation
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OBJET D’ETUDE N°
TITRE
Lycée
Les pouvoirs de l’employer et leurs limites
INTRODUCTION :
Le salarié est lié par un contrat de travail et il est subordonné à l'employeur, et ceci quelque soit le type de contrat de travail.
L'employeur possède différents pouvoirs pour diriger son entreprise, certains découle de son autorité sur ses salariés, issus du lien de subordination.
En effet l'employeur a un pouvoir de direction et celui-ci lui confère un pouvoir réglementaire et un pouvoir disciplinaire sur ses salariés.
Quels sont les limites de l’employeur ?
I. Le pouvoir de direction.
Dans le cadre du contrat de travail, le pouvoir de direction consiste dans la faculté pour l'employeur, de créer, de façon unilatérale, des obligations à la charge du salarié.
L'employeur décide, commande, organise.
Ce pouvoir va s'exercer : - Lors de l'embauche par la mise en place d'un système de sélection des candidats, l'employeur embauche le salarié de son choix.
- Dans la fixation des horaires de travail :
L'employeur use de son pouvoir de direction pour pouvoir fixer les horaires de travail. Il faut cependant que les horaires soient portés à la connaissance des