COUR DES COMPTES RAPPORT N° 54 JUIN 2012

AUDIT DE GESTION POUVOIR JUDICIAIRE
ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PROCESSUS BUDGETAIRE

CC d

COUR DES COMPTES
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

LA COUR DES COMPTES
La Cour des comptes est chargée du contrôle indépendant et autonome des services et départements de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire, des institutions cantonales de droit public, des organismes subventionnés ainsi que des institutions communales. La Cour des comptes vérifie d'office et selon son libre choix la légalité des activités et la régularité des recettes et des dépenses décrites dans les comptes, et s'assure du bon emploi des crédits, fonds et valeurs gérés par les entités contrôlées. Elle organise librement son travail et dispose de larges moyens d'investigation. Elle peut notamment requérir la production de documents, procéder à des auditions, à des expertises, se rendre dans les locaux de l'entité contrôlée. Sont soumis au contrôle de la Cour des comptes: • les départements, • la chancellerie et ses services, • l’administration du Pouvoir judiciaire, • le Service du Grand Conseil, • les institutions cantonales de droit public, • les autorités communales et les institutions et services qui en dépendent, • les institutions privées où l'État possède une participation financière majoritaire, • les organismes bénéficiant de subventions de l'État ou des communes, • le secrétariat général de l’Assemblée constituante. Les rapports de la Cour des comptes sont rendus publics: ils consignent ses observations, les conclusions de ses investigations, les enseignements qu'il faut en tirer et les recommandations conséquentes. La Cour des comptes prévoit en outre de signaler dans ses rapports les cas de réticence et les refus de collaborer survenus lors de ses contrôles. La Cour des comptes publie également un rapport annuel comportant la liste des objets traités, celle de ceux