Le pouvoir législatif

Il a divers rôles :

Il vote les lois sur une proposition émanant du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi). Il a un pouvoir de contrôle sur le pouvoir exécutif (seulement sur le gouvernement en France car le président de la République n'est responsable devant personne) à l'aide d'une motion de censure. Une motion de censure permet de renverser le gouvernement. Elle doit être déposée par un dixième des députés, puis votée à la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Il vote le budget de l'État (par le Sénat). Il peut assurer l'intérim du chef de l'État (par le président du Sénat) en cas de vacance du pouvoir jusqu'aux prochaines élections présidentielles.

En France

Il est représenté par deux assemblées, le Sénat où se réunissent les sénateurs élus au suffrage universel indirect (soit par les représentants des conseils municipaux, les députés, les conseillers généraux et régionaux), et l’Assemblée nationale où siègent les députés, élus par le peuple au suffrage universel direct.
Pour qu’une loi soit adoptée, la majorité des élus présents en séance doit être requise dans chacune des assemblées lors du votre du texte proposé, le premier vote étant réalisé par l’Assemblée nationale. Si le Sénat refuse le vote des députés, ceux-ci réexaminent le texte puis procèdent à un nouveau vote, qui une nouvelle fois est proposé aux sénateurs. Ces échanges entre les deux instances sont dénommés « navette parlementaire ». En cas de désaccord maintenu ente les deux Parlements, le gouvernement (pourvoir exécutif) a la capacité d’accorder aux députés le choix du texte définitif. Contrairement au Sénat, l’Assemblée nationale a la possibilité de voter une motion de censure qui, si elle recueille la majorité absolue des voix des députés, entraîne la destitution du gouvernement. Une autre différence concerne la possibilité pour le Président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale.

En